PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D'UTILISATION
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Notamment, les modèles de véhicules représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L511-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles exposés.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Kia France, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, conformément à l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
DROIT DES MARQUES
L'appellation KIA, le logo, le nom des véhicules de la gamme KIA, les slogans ainsi que les produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par des sociétés du groupe Kia Corporation.
Toute autre marque qui serait citée sur le Site et en principe identifiée par une majuscule, est utilisée par Kia France soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Kia France et son réseau.
Il est interdit de les utiliser, de les télécharger de manière définitive, de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de leurs titulaires respectifs.
Conformément à l’article L716-10 du code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable du groupe Kia Corporation ou de leurs titulaires respectifs, constitue un délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur et est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
