UVO Connect

2- Conditions d’utilisation

2.1 En cochant une case dans le processus d’acceptation, vous acceptez ces « Conditions d’utilisation » et concluez un contrat avec Kia UVO Connected GmbH, Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Francfort, Allemagne (ci-après dénommé « KIA », « nous », « notre » ou « nos ») sur la création et l’utilisation d’un Compte KIA unique (comme décrit plus loin dans la section 33 ci-dessous) pour l’accès et/ou la gestion des services associés, qui sont précisés plus en détail dans, et sont soumis aux, « Conditions d’utilisation spéciales ». Ces Conditions d’utilisation spéciales peuvent restreindre l’utilisation des services et/ou nécessiter la connexion du Compte KIA avec un ou plusieurs véhicules KIA. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions d’utilisation spéciales applicables, les Conditions d’utilisation spéciales prévaudront.

2.2 Vous ne pouvez utiliser le Compte KIA que si vous avez l’âge légal.

2.3 Si votre ou vos appareil(s) ne sont pas équipé(s) des fonctionnalités techniques nécessaires ou s’il(s) ne répond(ent) pas aux exigences des présentes Conditions d’utilisation, nous ne serons pas tenus de vous fournir le Compte KIA.

2.4 L’utilisation du Compte KIA peut nécessiter un accès à Internet ou d’autres services de télécommunications. Les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux services de télécommunication qui peuvent être nécessaires pour utiliser le Compte KIA. Ils sont soumis à un contrat distinct (y compris des frais) avec le fournisseur de vos services de télécommunication.

4- Modifications des Conditions d’utilisation

Nous pouvons raisonnablement modifier les présentes Conditions d’utilisation ou les fonctionnalités du Compte KIA de temps à autre. Les modifications vous seront communiquées par e-mail ou sous une autre forme de notification. Si vous ne refusez pas ces modifications par écrit (par ex. par e-mail ou fax) dans les 4 semaines suivant la réception de la notification, les modifications sont considérées comme acceptées. Nous vous informerons expressément de votre droit de refus et des conséquences du silence.

6- Droits de propriété intellectuelle

6.1 L’ensemble du contenu des Services est la propriété de KIA, de ses sociétés affiliées directes ou indirectes (ci-après dénommées collectivement le « Groupe KIA ») ou de tiers et est protégé par la législation en vigueur en matière de droits d’auteur et de tous droits réservés. L’ensemble des droits sur le Compte KIA, le logiciel sous-jacent, le contenu et la présentation sont la propriété du Ggroupe KIA et de ses concédants de licence. Vous ne devez pas vendre, distribuer, publier, diffuser, faire circuler ou exploiter commercialement le Compte KIA de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit explicite. Vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou en partie), transmettre (par voie électronique ou autre), modifier, afficher, redistribuer, accorder une licence, lier ou autrement utiliser le Compte KIA à toute fin publique ou commerciale sans notre autorisation préalable.

6.2 Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation sur toute image, marque commerciale, marque de service ou logo de KIA, lesquels sont tous la propriété du Groupe KIA. Le Groupe KIA se réserve tous les droits relatifs à ses informations ou documents exclusifs en rapport avec le Compte KIA et appliquera ces droits dans toute la mesure du droit d’auteur et du droit des marques en vigueur.

8- Responsabilité

8.1 La responsabilité légale et contractuelle de KIA pour des dommages causés par négligence mineure, quel que soit son fondement légal, est limitée comme suit :
a) KIA est responsable dans la limite des dommages habituellement prévisibles pour ce type de contrat causés par une violation substantielle d’une obligation contractuelle ;
b) KIA n’est pas responsable d’un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable.

8.2 Les limitations en responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité civile, en particulier à la responsabilité pour faute intentionnelle, à la responsabilité imposée par la loi allemande du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), et à la responsabilité pour dommages corporels fautifs. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas dans la mesure où KIA a accordé une garantie spécifique.

8.3 Les articles 8.18.1. et 8.28.2 s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de KIA en cas de dépenses inutiles.

8.4 Vous êtes tenu d’entreprendre des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages subis.

10- Durée

10.1 Vous pourrez utiliser le Compte KIA à compter du jour où vous y êtes inscrit.

10.2 Vous pouvez cesser d’utiliser le Compte KIA à tout moment. Dans ce cas, les présentes Conditions d’utilisation cessent de s’appliquer.

10.3 Nous nous réservons le droit de bloquer et/ou de révoquer définitivement ou temporairement l’utilisation du Compte KIA en cas de violation substantielle des présentes Conditions d’utilisation et, en cas de violation substantielle des présentes Conditions d’utilisation, de résilier les Conditions d’utilisation.

1- Responsable du traitement

Kia UVO Connected GmbH, une entité juridique allemande dont le numéro au registre commercial est le HRB 112541 et dont le siège social est sis Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Francfort, Allemagne, ci-après « KIA », « nous » ou « notre », sont responsables du traitement de toutes les données personnelles comme indiqué ci-dessous.

3 Finalité et base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles, que vous fournissez en lien avec l’enregistrement de votre Compte KIA et l’utilisation ultérieure de votre compte. La finalité de notre traitement est de gérer votre Compte KIA (de vous connecter jusqu’à la résiliation éventuelle du Compte KIA), de vous fournir toutes les fonctionnalités du Compte KIA, de vous garantir et vous donner accès à nos services pour lesquels un Compte KIA est requis et de vous informer des mises à jour du Compte KIA.

La base juridique de notre traitement de vos données personnelles est le fait que ce traitement est requis pour l’exécution de notre contrat avec Vous concernant le Compte KIA (Art. 6 (1) (b) Règlement général sur la protection des données (« RGPD »)) ou basé sur les intérêts légitimes de KIA (Art. 6 (1) (f) RGPD).

Tout autre traitement de données concernant des services télématiques particuliers est soumis à des Notices d’Information relatives à la protection des données distinctes pour le ou les services respectifs.
Nous traitons vos données personnelles à d’autres fins que lorsque nous sommes tenus de le faire sur la base d’exigences légales (par exemple communication à des tribunaux ou à des autorités de poursuite pénale), si vous avez consenti au traitement correspondant ou si le traitement est légal au regard du droit en vigueur. Si un traitement à d’autres fins a lieu, nous vous fournirons des informations supplémentaires, le cas échéant

5- Destinataires et catégories de destinataires des données personnelles

Tout accès aux données personnelles vous concernant chez KIA est limité aux personnes ayant besoin d’y accéder afin de respecter leurs obligations professionnelles.

Vos données personnelles pourront être traitées pour des finalités respectives par les destinataires et catégories de destinataires énumérés ci-dessous :

 Tiers privés – Organismes privés affiliés ou non affiliés autres que nous qui, seuls ou conjointement avec des tiers, déterminent les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

 Sous-traitants de traitement des données – Certains tiers, affiliés ou non, peuvent se voir communiquer vos données personnelles dans le but de traiter ces données pour le compte de KIA selon les instructions appropriées nécessaires à la réalisation des finalités de traitement respectives. Les sous-traitants de traitement des données seront soumis à des obligations contractuelles pour mettre en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, afin de protéger les données personnelles et de les traiter exclusivement dans le respect des instructions qui leur sont communiquées.

Le sous-traitant de traitement des données pour le Compte KIA est Hyundai Autoever Europe GmbH, Kaiserleistraße 8a, 63067 Offenbach-sur-le-Main, Allemagne.

 Les autorités gouvernementales, les tribunaux, les conseillers externes et les tiers similaires qui sont des organismes publics comme l’exige ou le permet la loi applicable.

7- Période de conservation

Vos données personnelles sont conservées par nous et/ou nos prestataires de services, dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations et pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées, conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données. Lorsque nous n’avons plus besoin de traiter vos données personnelles, nous les effaçons de nos systèmes et/ou dossiers et/ou prenons des mesures pour les rendre anonymes afin que vous ne puissiez plus être identifié (à moins que nous ayons besoin de conserver vos informations pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles Kia est soumise ; par exemple les données personnelles contenues dans les contrats, les communications et les lettres commerciales peuvent être soumises à des exigences légales de conservation dont la durée peut atteindre 10 ans. Le cas échéant, toutes autres données personnelles seront en principe supprimées 5 ans après la fin de la relation contractuelle concernée entre Vous et Nous).

v08-08-2019

2- Utilisation des Services

2.1 . Pour utiliser les Services, l’Utilisateur n’a pas besoin de s’inscrire. Pour de plus amples informations concernant les données collectées et leur traitement, veuillez-vous référer à notre Notice d'Information relative à la Confidentialité - Unité Principale.

2.2. Le contrat d’achat du véhicule et le contrat relatif à la fourniture des Services en conformité avec les Conditions d'Utilisation sont des contrats et des transactions commerciales juridiquement distinctes. L'exécution d’un des contrats ne peut avoir de conséquences sur l’autre contrat. Dans certaines circonstances, cela peut résulter du fait que l’Utilisateur exécute le contrat d’achat du véhicule sans être en mesure d’utiliser les Services. Dans le cas contraire, par exemple en cas d’annulation du contrat d’achat du véhicule, le contrat relatif à la fourniture des Services dans le cas du véhicule concerné peut être résilié conformément à l'article 9.4.

2.3. Tous les contrats entre KIA et l’Utilisateur sont conclus dans la langue locale et en langue anglaise. . Après la conclusion du contrat en question, le texte du contrat sera fourni à l’Utilisateur et sera ensuite stocké par nos soins mais ne sera plus accessible à l’Utilisateur, sauf sur demande de l'Utilisateur.

4- Droits d’auteur

4.1. L’ensemble du contenu des Services est la propriété de KIA, de ses sociétés affiliées directes ou indirectes (ci-après dénommées collectivement le « Groupe KIA ») ou de tiers et est protégé par la législation applicable en matière de droits d'auteur, tous droits réservés. L'ensemble des droits sur les Services, le logiciel sous-jacent, le contenu et la présentation sont la propriété du groupe KIA et de ses concédants de licence. Vous ne devez pas vendre, distribuer, publier, diffuser, faire circuler ou exploiter commercialement les Services de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit explicite. Vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou en partie), transmettre (par voie électronique ou autre), modifier, afficher, redistribuer, accorder une licence, lier ou autrement utiliser les Services à toute fin publique ou commerciale sans notre autorisation préalable.

4.2. Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne peut être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation d’une image, d’une marque commerciale, d’une marque de service ou d’un logo, lesquels sont tous la propriété du Groupe KIA. Le Groupe KIA se réserve tous les droits relatifs à ses informations ou documents exclusifs en rapport avec les Services et appliquera ces droits dans toute la mesure du droit d’auteur et du droit des marques applicables.

6. Services Gratuits

Les Services sont fournis gratuitement pendant une période de 7 ans à compter du jour où le véhicule est vendu au premier propriétaire du véhicule, c’est-à-dire au moment où le contrat d’achat initial prend effet. Nous nous réservons le droit de proposer des services additionnels à l'avenir, soumis à des conditions d'utilisation distinctes.

8- Protection des Données

8.1. Pour de plus amples informations sur la façon dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture des Services, veuillez vous reporter à notre Notice d'Information relative à la Confidentialité - Unité Principale

8.2. L’Utilisateur informera tout autre utilisateur/conducteur du véhicule que les Services sont activés. L’Utilisateur informera en particulier cet autre utilisateur/conducteur des activités de traitement des données décrites dans la Notice d'Information relative à la Confidentialité - Unité Principale et du fait que les Services nécessitent la collecte et le traitement des données de localisation (données GPS).

10- Modifications des Conditions d’Utilisation

10.1. KIA se réserve le droit d’apporter des modifications raisonnables aux Conditions d’Utilisation et/ou aux Services. Nous informerons l’Utilisateur de toute modification apportée aux présentes Conditions d’Utilisation et/ou aux Services. Si l’Utilisateur ne rejette pas ces modifications par écrit (par ex. e-mail, fax) dans les 4 semaines suivant la réception de la notification, les modifications sont considérées comme acceptées. Nous informerons expressément l’Utilisateur du droit de refus et des conséquences du silence.

10.2. Si l’Utilisateur refuse, nous nous réservons le droit de résilier tout droit d’utiliser le(s) Service(s) affecté(s) avec un préavis de 6 semaines avant la fin du trimestre civil.

12- Service Client / Réclamations

12.1. Les Utilisateurs peuvent utiliser les coordonnées indiquées à l'article 1 ci-dessus en cas de questions ou de réclamations.

12.2. KIA ne participe pas et n’est pas tenue de participer aux procédures alternatives de règlement des litiges devant une entité de règlement extrajudiciaire des litiges pour les consommateurs. La Commission européenne met à la disposition des consommateurs et des commerçants un site Internet de résolution des litiges en ligne, destiné à les aider à résoudre leurs litiges de manière extra-juridictionnelle, à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

14- Responsabilité

Les présentes règles de responsabilité s'appliquent à Vous selon le pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle :

Autriche : Kia n’est responsable d’aucun dommage autre qu’en cas de (1) négligence grave ou intentionnelle et (2) décès ou dommage corporel fautif.

Allemagne :

14.1. La responsabilité légale et contractuelle de KIA pour des dommages causés par négligence légère, quel que soit son fondement légal, est limitée comme suit :
a) KIA est responsable dans la limite des dommages habituellement prévisibles pour ce type de contrat causés par une violation substantielle d'une obligation contractuelle.
b) KIA n'est pas responsable d'un manquement par négligence légère à toute autre obligation de diligence applicable.

14.2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas à toute responsabilité légale obligatoire, en particulier à la responsabilité pour faute intentionnelle, à la responsabilité imposée par la loi allemande du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), et à la responsabilité pour dommages corporels fautifs. En outre, ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si et dans la mesure où KIA a accordé une garantie spécifique.

14.3. Les articles 14.1. et 14.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de KIA en cas de dépenses inutiles.

14.4. L'Utilisateur devra entreprendre des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages subis.

Norvège :

14.1. La responsabilité contractuelle et légale de KIA causée par une légère négligence, quel que soit son fondement juridique, est limitée comme suit :

a) KIA est responsable dans la limite des dommages habituellement prévisibles pour ce type de contrat causés par une violation substantielle d'une obligation contractuelle.
b) KIA n'est pas responsable d'un manquement par négligence légère à toute autre obligation de diligence applicable.
c) La responsabilité de KIA est limitée à NOK 5,000 par évènement.

14.2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas à toute responsabilité légale obligatoire, notamment à la responsabilité imposée par la loi norvégienne du fait des produits. En outre, ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si et dans la mesure où KIA a accordé une garantie spécifique.

Royaume-Uni :

14.1. KIA est responsable pour les dommages et pertes prévisibles causés par KIA. Si KIA ne se conforme pas aux présentes Conditions d'Utilisation, KIA est responsable des pertes et dommages que Vous subissez, qui sont le résultat prévisible des manquements à ce contrat par KIA, ou de Notre défaut de faire preuve d'une diligence ou d'une compétence raisonnable, mais KIA n'est pas responsable de toute perte ou dommage non-prévisible. Une perte ou un dommage est prévisible lorsqu'il est évident que celui-ci se produira ou si, au moment où le contrat a été réalisé, Vous comme Nous savions que cela pourrait se produire.

14.2. KIA n'exclut ou ne limite en aucun cas sa responsabilité envers Vous dans les cas non autorisés par la loi. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou dommages corporels causés par la négligence de KIA ou de ses employés, mandataires ou sous-traitants ; pour fraude ou déclaration frauduleuse ; pour violation de vos droits en relation avec les Services, y compris le droit de recevoir des Services avec une diligence et une compétence raisonnables.

14.3. KIA n'est pas raisonnable de pertes commerciales. Nous ne fournissons les Services que pour un usage privé. Si vous utilisez les Services à des fins commerciales ou de revente, KIA ne sera tenu d'aucune responsabilité pour toute perte de profit, perte commerciale, interruption commerciale, ou perte d'opportunités commerciales.

Espagne :

14.1. KIA n'exclut en aucun cas sa responsabilité dans les cas non autorisés par la loi. Cela inclut, sans s'y limiter, la responsabilité pour faute intentionnelle, et la responsabilité pour dommages corporels.

14.2. L’article 14.1. applique en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de KIA en cas de dépenses inutiles.

Italie

: 14.1. La responsabilité contractuelle et légale de KIA causée par négligence légère est limitée comme suit :
a) KIA est responsable dans la limite des dommages habituellement prévisibles pour ce type de contrat causés par une violation substantielle d'une obligation contractuelle.
b) KIA n'est pas responsable d'un manquement par négligence légère à toute autre obligation de diligence applicable.

14.2. Les limitations susmentionnées ne s'appliquent pas si et dans la mesure où KIA a accordé une garantie spécifique. Rien dans ces Conditions d'Utilisation ne limite ou n'exclut la responsabilité de KIA pour (i) le décès ou les dommages personnels résultant de la négligence de KIA ou de ses agents ou employés ; (ii) faute lourde ou faute intentionnelle ; (iii) violations d'obligations issues de règles d'ordre public ; (iv) tout autre cas dans lequel la responsabilité de KIA ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

14.3. Les articles 14.1. et 14.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de KIA en cas de dépenses inutiles.

14.4. L'Utilisateur devra entreprendre des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages subis.

France :

14.1. La responsabilité contractuelle de KIA pour les dommages causés par une négligence légère est limitée comme suit :
a) KIA est responsable à hauteur du montant des dommages prévisibles typiques pour ce type de contrat en raison d’une violation de ses obligations contractuelles ;
b) KIA n'est pas responsable des dommages indirects pouvant résulter de l'utilisation des Services ;
c) KIA n'est pas responsable des dommages causés par un cas de force majeure (c'est-à-dire un événement indépendant de la volonté de la KIA et qui ne pouvait raisonnablement être prévu au moment de la conclusion).
14.2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale d'ordre public, en particulier à la responsabilité pour faute lourde et/ ou faute intentionnelle, à la responsabilité du fait des produits défectueux et à la responsabilité pour dommages corporels. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si et dans la mesure où KIA a pris en charge une garantie spécifique.

14.3. Les articles 14.1. et 14.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de KIA en cas de dépenses inutiles.

Hongrie :

14.1 Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle de Kia doit, quel que soit sa base juridique (qu’elle soit de garantie, contractuelle, délictuelle, de négligence ou autre, y compris pour les défauts latents ou cachés), pour toutes pertes et dommages causés par ou liés à la fourniture des Services ou tout retard ou interruption dans la fourniture des Services, être limitée comme suit : (i) Kia ne sera responsable que dans la limite du montant des dommages prévisibles pour ce type de contrat en raison d’un manquement à des obligations contractuelles ; (ii) Kia ne sera responsable d’aucun manquement à une obligation contractuelle non-substantielle, ni pour un manquement de négligence non-grave de tout autre devoir de diligence applicable, et (iii) Kia ne sera responsable d’aucun dommage spécial, indirect ou de conséquence, y compris sans s’y limiter, toute perte d’utilisation, de donnée, de profits, d’épargne, d’opportunité ou de réputation, ainsi que pour toute réclamation de tiers (même si Kia a été informée de la possibilité de tels dommages).

14.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliqueront pas si et dans la mesure où Kia a pris la charge d’une garantie spécifique. Rien dans ces Conditions d’Utilisation ne limitera ou n’exclura la responsabilité de Kia pour (i) les décès ou les dommages corporels résultant de la négligence de Kia ou de la négligence des employés ou agents de Kia, (ii) comportement fautif intentionnel, (iii) manquement aux obligations découlant des règles d’ordre public, et (iv) tout autre cas où la responsabilité de Kia ne peut être limitée ou exclue en application du droit applicable.

République d’Irlande

14.1 Kia est responsible envers Vous de toutes pertes ou dommages causés par Kia. Si Kia manque à ses obligations aux termes de ces Conditions d’Utilisation, Kia sera responsable pour les pertes et dommages que Vous subissiez qui constituent la conséquence prévisible de manquement au contrat par Kia ou de notre manquement à faire preuve de diligence et de compétence raisonnables, mais nous ne serons responsables d’aucune perte ou d’aucun dommage qui ne soit pas prévisible. Les pertes ou dommages sont prévisibles soit qu’il est évident qu’ils se produisent, soit, si au moment de la conclusion du contrat, à la fois nous et vous saviez qu’il pourrait se produire.

14.2 Kia n’exclut et ne limite aucune responsabilité envers Vous d’aucune manière lorsque cela serait illicite. Cela inclut la responsabilité pour : décès ou dommage corporel causés par la négligence de Kia ou de ses employés, agents ou sous-traitants ou pour toute fraude ou dol.

14.3. Kia ne sera responsable d’aucune perte d’affaires. Nous ne fournissons les Services que pour une utilisation à titre privé. Si vous utilisez les produits pour quel que fins commerciales, d’affaires ou de revente que ce soit, Kia ne sera pas responsable envers Vous pour les pertes de profit, pertes d’affaires, interruption économique ou perte d’opportunité d’affaires.

Suède

14.1. KIA ne sera pas tenue responsable pour les pertes ou dommages directs ou indirects, à moins que KIA ait causé cette perte ou ce dommage par une faute lourde ou intentionnelle.

14.2. Les limitations susmentionnées ne s'appliquent pas à toute responsabilité légale d'ordre public, en particulier à la responsabilité pour faute intentionnelle, la responsabilité prévue par la loi suédoise du fait des produits (Produktansvarslagen), et la responsabilité pour dommages corporels. En outre, ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si et dans la mesure où KIA a accordé une garantie spécifique.

14.3 . Les articles 14.1. et 14.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de KIA en cas de dépenses inutiles.

14.4. L'Utilisateur devra entreprendre des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages subis. Pays-Bas

14.1. Dans la mesure autorisée par les dispositions législatives d'ordre public, KIA ne peut être tenu pour responsable pour quelque motif que ce soit de tout dommage découlant ou en relation avec le contrat de fourniture de Services, ou avec les Services eux-mêmes. Ce qui précède ne s'applique pas dans le cas où la responsabilité résulte d'une faute lourde ou d'une faute intentionnelle de la part de la direction de KIA.

14.2. L'Utilisateur devra entreprendre des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages subis.

Pologne : 14.1 Kia ne sera pas responsable de pertes réelles et/ou de pertes de profits, à moins que celles-ci ne soient causés par le comportement fautif et intentionnel de Kia.

14.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliqueront pas à toute responsabilité légale d’ordre public, en particulier la responsabilité du fait de comportement fautif et intentionnel, la responsabilité prévue par la Loi sur les Produits Défectueux Polonaise (Ustawa z dnia 12 grudnia 2003 r. o ogólnym bezpieczeństwie produktów), la responsabilité concernant les produits dangereux prévue par le Code civil polonais (Ustawa z dnia 23 kwietnia 1964 r. Kodeks Cywilny) et la responsabilité pour les dommages corporels du fait d’une faute.

République Tchèque :

14.1 La responsabilités légale et contractuelle de Kia pour les dommages causés par négligence non grave doit, nonobstant sa base juridique, être limitée comme suit : a) Kia ne sera responsable que dans la limite du montant des dommages prévisibles pour ce type de contrat en raison d’un manquement à des obligations contractuelles ; b) Kia ne sera responsable d’aucun dommage indirect qui pourrait résulter de l’utilisation des Services.

14.2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliqueront pas à la responsabilité légale d’ordre public, en particulier pour négligence grave ou comportement fautif intentionnel, dommages causés aux droits naturels d’un individu ou la responsabilité pour produits défectueux. De plus, de telles limitations de responsabilité ne s’appliqueront pas aux parties faibles au sens de la section 433(2) du Code civil tchèque et si et dans la mesure où Kia a pris la charge d’une garantie spécifique.

14.3. Les articles 14.1 et 14.2 s’appliquent à la responsabilité de Kia pour les dépenses inutiles.

14.4. L’Utilisateur s’oblige à faire des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les préjudices.

Slovaquie : 14.1. Dans la mesure prise par les lois slovaques applicables, la responsabilité contractuelle et légale de Kia pour les dommages (en particulier, les pertes réelles et les pertes de profit) sera, quel que soit sa base juridique, limitée. Kia ne sera responsable des dommages que dans la limite du montant des dommages prévus par Kia, ou que Kia aurait pu prévoir possible en conséquence d’un manquement de Kia à ses obligations au moment de la conclusion du contrat, en tenant compte de tous les faits dont Kia avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance en faisant preuve de diligence.

14.2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliqueront pas à toute responsabilité légale d’ordre public. De plus, de telles limitations de responsabilité ne s’appliqueront pas si et dans la mesure où Kia a pris la charge d’une garantie spécifique.

14.3. L’Utilisateur s’oblige à faire des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les préjudices.

Belgique

L'article 14 doit être modifié comme suit :
14.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Kia, quel qu'en soit le fondement juridique (contrat, négligence ou autre, y compris les vices cachés) pour les pertes et les dommages découlant ou en relation avec la fourniture des Services ou tout délai ou interruption dans la fourniture des Services, est limitée comme suit : (i) Kia sera responsable jusqu'au montant des dommages prévisibles typiques de ce type de contrat en raison d'une violation des obligations essentielles du contrat ; (ii) Kia ne sera pas responsable d'un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable ; et (iii) Kia ne sera pas responsable pour les dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, y compris, sans limitation, pour toutes pertes d'usage, de données, de profit, d'épargne, d'opportunité, de goodwill, ainsi que pour les plaintes de tiers (même si Kia a été avisée de la possibilité de tels dommages).

14.2 Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas (i) à toute responsabilité légalement impérative, comme la responsabilité du fait des produits défectueux, (ii) en cas de dommages corporels causés par un acte ou une omission de Kia, (iii) en cas de fraude ou négligence grave, ou (iv) en cas de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable. De plus, elles ne s'appliqueront pas si et dans la mesure où Kia a accordé une garantie.

3. Point de contact et Délégué à la Protection des Données

3.1 Si vous avez des questions au sujet de la présente Notice d’Information relative à la protection des données ou concernant l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre centre d’appel clientèle :

Kia UVO Connected GmbH
Adresse électronique : info@kia-uvo.eu
Adresse postale : Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Francfort-sur-le-Main
Téléphone : +33 969 320 600

3.2 Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données :

Adresse électronique : dpo@kia-uvo.eu
Adresse postale : Data Protection Officer (Délégué à la Protection des Données), Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Francfort-sur-le-Mai

4.1 KIA Live vous permet d’accéder aux fonctions suivantes :
-L’information trafic : informations en temps réel sur la circulation pour calculer les itinéraires et afficher l’état de la circulation. L’Itinéraire en Ligne permet à l’Utilisateur d’aller à la destination de leur choix sur la base d’une combinaison des données de trafic en temps réel et des informations de l’historique du trafic.
- Point d’intérêt en temps réel (PI) : informations sur les PI à proximité en fonction de la position actuelle
- Les prévisions météorologiques : informations météorologiques locales
- Parking : stationnement sur et hors rue en fonction de la position actuelle, de la destination à proximité, de la position la plus proche affichée sur la zone de défilement et du centre-ville à proximité
- Stations de recharge (uniquement pour les Véhicules Electriques et les Véhicules Hybrides Rechargeables) : informations sur les stations de recharge à proximité, y compris l’état de disponibilité en fonction de la position actuelle
- Point d’intérêt Concessionnaire (PI) : informations sur l’emplacement du concessionnaire Kia à proximité en fonction de la position actuelle
- Alertes zones à risques / de danger (si la loi l'autorise dans votre pays) : Le système fournit des alertes dans les zones où les accidents sont particulièrement fréquents et vous avertit en cas de zones à risques d'accident ou radars.
A cette fin, les catégories suivantes de données à caractère personnel sont traitées pour la conclusion ou l’exécution du contrat : données de localisation (GPS), requêtes de service et réponses du serveur de recherche (données des points d’intérêt (PI)), données des PI Concessionnaire, informations liées aux carburants, informations liées aux parkings, informations liées à la caméra de vitesse, informations liées aux stations de recharge pour les véhicules électriques (VE), informations de prévisions météorologiques, informations de trafic, unité de distance (km, miles, mètres), paramètres de langage, information sur l’opérateur télécom, identifiants uniques (p. ex. Numéro d’Identification du Véhicule (NIV), Identifiant du Conducteur, Identifiant de Service), numéro de téléphone, date et heure locales, version du protocole, information sur le terminal de navigation (p. ex. version du matériel, version du logiciel), informations sur l’itinéraire (p. ex. point de départ, paramètres, point d’arrivée, temps estimé). De plus, les données GPS (localisation) et l’Identifiant de Service seront collectés et stockés pendant une période maximale de 93 jours afin d’améliorer le service KIA Live, sur la base de la poursuite de l'intérêt légitime. De plus amples informations sur le test de mise en balance sont disponibles sur demande.

4.2 Reconnaissance Vocale en Ligne vous permet de vous servir de commandes vocales pour accéder et contrôler les services KIA Live et rédiger et envoyer des messages texte via un appareil mobile connecté. Lors de l'activation du service UVO dans votre véhicule, la Reconnaissance Vocale en Ligne est activée par défaut. Lorsque vous utilisez la Reconnaissance Vocale en Ligne, vos données personnelles seront traitées dans un environnement en ligne. A cette fin, les catégories suivantes de données à caractère personnel sont traitées pour la conclusion ou l’exécution du contrat : enregistrement vocal, données GPS (localisation), identifiants uniques (p. ex. Numéro d'Identification du Véhicule (VIN), Identifiant de Service). Les échantillons vocaux enregistrés sont transférés avec les données GPS et l'Identifiant de Service à notre prestataire de services concerné. Notre prestataire de services pour la Reconnaissance Vocale en Ligne est Cerence B.V., CBS Weg 11, 6412EX Heerlen, Pays- Bas (sous-traitant) ("Cerence") et ses sous-traitants ultérieurs, qui peuvent être situés dans des pays hors UE/EEE et ne pas assurer un niveau adéquat de protection des données. Cerence transforme les échantillons de voix en échantillons de texte, les interprète sémantiquement (si nécessaire), puis renvoie le résultat au véhicule. De plus, des échantillons de voix et les données GPS seront collectés et conservés pendant une période maximale de 90 jours afin d’exécuter et d’améliorer le service de Reconnaissance Vocale en Ligne, sur la base d'intérêts légitimes. De plus amples informations sur le test de mise en balance sont disponibles sur demande. Vous pouvez empêcher le transfert de vos données personnelles (par exemple des échantillons de voix) à Cerence en désactivant la Reconnaissance Vocale en Ligne dans les paramètres respectifs de votre unité principale. En désactivant la Reconnaissance Vocale en Ligne, la fonctionnalité de reconnaissance vocale peut être limitée ou désactivée.

4.3 Centre de Notification Le Centre de Notification permet à l’Utilisateur de recevoir des messages de Kia sur l’écran de l’unité centrale. A cette fin, les catégories de données personnelles suivantes sont traitées pour la conclusion et l’exécution du contrat : identifiants uniques (p. ex. Numéro d’Identification du Véhicule (VIN)), Identifiant de séquence, statut de lecture, heure UTC.

4.4 Mode Parking Valet Une fois activé et que le véhicule est conduit par une autre personne, l’Utilisateur peut superviser la localisation du véhicule, l’heure à laquelle le contact a été coupé la dernière fois, le temps de conduite, la distance de conduire et la vitesse maximale (veuillez vous référer à la Section 4 de la Notice d’Information relative à la Confidentialité – App UVO). Cette information est également affichée sur l’écran de l’unité centrale.A cette fin, les catégories de données personnelles suivantes sont traitées pour la conclusion et l’exécution du contrat : identifiants uniques (p. ex. Numéro d’Identification du Véhicule (VIN)), information sur le statut du mode valet (activation, heure d’activation et de fin du mode valet, durée de fonctionnement, heure de moteur à l’arrêt, vitesse maximale, distance de fonctionnement), indicateurs du véhicule (localisation, vitesse, heure, exactitude, direction).

5.1 Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir auprès de nous une confirmation de traitement ou non des données à caractère personnel vous concernant, et, lorsque c’est le cas, de demander l’accès aux données à caractère personnel. Les informations d'accès comprennent, entre autres, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires ou catégories de destinataires à qui les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et les intérêts d'autres personnes peuvent restreindre votre droit d'accès. Vous avez le droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel en cours de traitement. Si vous soumettez une demande pour obtenir des exemplaires supplémentaires, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables en fonction des coûts administratifs.

5.2 Droit de rectification : Vous pouvez avoir le droit d'obtenir une rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Selon les finalités du traitement, vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, notamment en fournissant une déclaration supplémentaire.

5.3 Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») : Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir de notre part l’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent et il se peut que nous soyons dans l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel.

5.4 Droit à la limitation du traitement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, les données respectives seront marquées et nous ne pourrons les traiter que pour certaines finalités.

5.5 Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible sur machine et vous avez le droit de transmettre ces données à une autre entité sans que nous nous y opposions.

5.6 Droit d’opposition : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière à notre traitement des données à caractère personnel vous concernant et nous pouvons alors être tenus de ne plus traiter ces données à caractère personnel vous concernant. En outre, si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est en rapport avec ces finalités de marketing direct. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel pour de telles finalités.

5.7 Droit de définir des directives relatives à la conservation et à la communication de vos données personnelles après votre décès : Vous avez le droit de définir des directives spécifiques concernant le stockage et la communication de vos données personnelles après votre décès, et nous agirons en conséquence. Vous pouvez également donner des directives générales à un tiers, qui nous fera part de vos instructions en temps utile.

8.1 Vos données à caractère personnel sont conservées par KIA et/ou nos prestataires de services, strictement dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations et strictement pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Lorsque KIA n’a plus besoin de traiter vos données à caractère personnel, nous les effacerons de nos systèmes et/ou dossiers et/ou prendrons des mesures pour les rendre anonymes afin que vous ne puissiez plus être identifié (à moins que nous n’ayons besoin de conserver vos informations pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles KIA est soumis ; par exemple les données à caractère personnel contenues dans les contrats, communications et lettres commerciales peuvent être soumises à des exigences légales de conservation dont la durée peut atteindre dix ans).

8.2 Si aucune période de conservation légale ou réglementaire ne s’applique , en règle générale, toutes les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la fourniture du service UVO sont supprimées ou rendues anonymes dès que la fourniture des services UVO individuels a été effectuée, avec les exceptions suivantes :
- Les données d’Inscription et de Connexion sont conservées pendant toute la durée du contrat (soit une durée maximale de sept ans).
- Reconnaissance vocale en Ligne : Les échantillons de voix et les données GPS (voir le point 0 ci-dessus) sont stockés pour une durée maximale de 90 jours.
- Kia live : Les données GPS et l’Identifiant de Service (voir le point 4.1 ci-dessus) sont stockées pour une durée maximale de 93 jours.

8.3 Réinitialisation du compte : Votre compte peut être réinitialisé en paramétrant la préférence correspondante (par ex. dans l’unité principale du véhicule). Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel relatives à votre compte seront supprimées, sauf si des délais de conservation sont applicables (voir le point 8.1 ci-dessus) Lors de la réinitialisation du compte, vous serez déconnecté(e) du service UVO et devrez effectuer une nouvelle procédure d’inscription ou vous connecter avec des informations d’identification différentes si vous avez l’intention d’utiliser le service UVO.

Autriche La section 8.1 est modifiée comme suit : Vos données personnelles sont stockées par Kia et/ou ses fournisseurs de services, strictement dans la mesure du nécessaire pour l’exécution de ses obligations et strictement pour la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées, conformément au droit de la protection des données. Lorsque Kia n’a plus besoin de traiter vos données personnelles, nous effacerons de nos systèmes et/ou fichiers et/ou prendrons les mesures pour anonymiser vos données afin que vous ne soyez plus identifiable à partir de celles-ci (à moins que nous ayons besoin de garder votre information pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle Kia est soumise ; p. ex. les données personnelles contenues dans les contrats, les communications et les correspondances commerciales peuvent être soumises à des exigences de conservation légale, lesquelles peuvent nécessiter jusqu’à 7 ans de conservation. Cette période de conservation peut être étendue, en particulier si nécessaire pour les finalités des intérêts légitimes poursuivis par Kia (p. ex. en raison de contentieux potentiel ou en cours).

Espagne La section 5.1 para. 2 doit être remplacée comme suit : Vous pouvez demander d'obtenir une copie de vos données personnelles en cours de traitement. Pour toute copie supplémentaire demandée dans un délai de six mois, à moins que vous ayez un motif légitime de le faire, nous pouvons facturer des frais raisonnables en fonction des coûts administratifs engendrés. La Section 8 doit être remplacée comme suit : 8.1 Vos données personnelles sont conservées par Kia et/ou par nos prestataires de services, dans la limite nécessaire à l'exécution de nos obligations, et dans la limite de temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont collectées, conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles. Lorsque Kia n'a plus besoin de traiter vos données personnelles, nous les bloquons, et une fois le délai de prescription écoulé (par exemple, les données personnelles contenues sans les contrats, communications, et les lettre commerciales sont soumises à une obligation réglementaire de conservation de 10 ans), nous les effacerons de nos systèmes et/ou enregistrements et/ou nous prendrons des mesures dans le but de les anonymiser afin que vous ne puissiez plus y être identifié. 8.2 Lorsqu'aucune durée de conservation légale ou réglementaire ne s'applique, toutes les données traitées dans le cadre des services UVO seront bloquées puis effacées, ou anonymisées immédiatement après l'exécution de l'action des différents services UVO, à l'exception de ce qui suit : - Les données d’Inscription et de Connexion sont conservées pendant la durée du contrat (soit une durée maximale de sept ans) - Reconnaissance Vocale en Ligne : Les échantillons de voix et les données GPS (voir le point 0 ci-dessus) sont stockés pour une durée maximale de 90 jours. - Kia live : Les données GPS et l’Identifiant de Service (voir le point 4.1 ci-dessus) sont stockées pour une durée maximale de 93 jours. 8.3 Résiliation du compte : Si vous choisissez de résilier votre compte (par exemple en paramétrant la préférence respective dans l’unité principale du véhicule), toutes les données à caractère personnel relatives à votre compte seront bloquées puis supprimées comme expliqué ci-dessus.

Hongrie La section 8.1 est modifiée comme suit : Vos données personnelles sont stockées par Kia et/ou ses fournisseurs de services, strictement dans la mesure du nécessaire pour l’exécution de ses obligations et strictement pour la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées, conformément au droit de la protection des données. Lorsque Kia n’a plus besoin de traiter vos données personnelles, nous effacerons de nos systèmes et/ou fichiers et/ou prendrons les mesures pour anonymiser vos données afin que vous ne soyez plus identifiable à partir de celles-ci (à moins que nous ayons besoin de garder votre information pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle Kia est soumise ; p. ex. les données personnelles contenues dans les contrats, les communications et les correspondances commerciales peuvent être soumises à des exigences de conservation légale, lesquelles peuvent nécessiter jusqu’à 8 ans de conservation en cas de documents comptables à partir de leur date de création). Si ces données personnelles sont pertinentes dans le contexte de procédures administratives ou judiciaires, elles peuvent être stockées par Kia pour toute la durée de ces procédures, y compris le temps de l’expiration de tous recours. Les coordonnées de l’autorité de protection des données de Hongrie sont les suivantes : Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság Adresse: H-1125 Budapest, Szilágyi Erzsébet fasor 22/C.,
Téléphone: +36-1-391-1400,
Fax: +36-1-391-1410,
E-mail: ügyfelszolgalat@naih.hu

Italie Nonobstant toute disposition contraire dans la Notice d'information cidessus, ce qui suit s'appliquera dans la mesure où les lois italiennes seront applicables aux traitements de vos données à caractère personnel : (i) En aucun cas KIA traitera vos données personnelles à des fins de profilage sans votre consentement, (ii) Si vous êtes un client existant et avez fourni votre adresse électronique à KIA, sans préjudice de votre droit d'opposition conformément au point 5.6 ci-dessus, KIA pourra vous envoyer des communications électroniques par email sur des produits ou services similaires aux produits ou services précédemment achetés par vous. (iii) En ce qui concerne les périodes de conservation, KIA conservera les données personnelles traitées à des fins de marketing ou de profilage, le cas échéant, pendant respectivement 24 et 12 mois, à moins que l'Autorité italienne de protection des données n'autorise KIA à les conserver pendant une plus longue période. Les coordonnées de l'Autorité italienne de protection des données sont les suivantes: Garante per la Protezione dei Dati Personali Piazza Venezia n. 11 - 00187 Rome
www.gpdp.it - www.garanteprivacy.it
Email: garante@gpdp.it
Fax: (+39) 06 696773785
Tel: (+39) 06 696771

Pays-Bas La Section 8.1 doit être modifiée comme suit : La durée légale standard de conservation des données à des fins de comptabilité générale est de 7 ans aux Pays-Bas. Cette période de conservation peut être étendue, en particulier si la loi le requiert et/ou si cela est nécessaire pour une finalité d'intérêt légitime poursuivie par KIA (par exemple en cas de menaces ou de litige en cours).

Pologne La section 8.1 est modifiée comme suit : Vos données personnelles sont stockées par Kia et/ou ses fournisseurs de services, strictement dans la mesure du nécessaire pour l’exécution de ses obligations et strictement pour la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées, conformément au droit de la protection des données. Lorsque Kia n’a plus besoin de traiter vos données personnelles, nous effacerons de nos systèmes et/ou fichiers et/ou prendrons les mesures pour anonymiser vos données afin que vous ne soyez plus identifiable à partir de celles-ci (à moins que nous ayons besoin de garder votre information pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle Kia est soumise ; p. ex. la durée légale de conservation de données pour les finalités générales de tenue de comptes est 5 ans à partir de la fin des années comptables précédentes en Pologne. Notez que cette durée de conservation peut être étendue, en particulier si le droit applicable l’exige et/ou si nécessaire pour les finalités des intérêts légitimes poursuivis par Kia (p. ex. en raison de contentieux potentiel ou en cours). Les coordonnées de l’autorité de protection des données de Pologne sont les suivantes :

Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych Urząd Ochrony Danych Osobowych ul. Stawki 2 00 -193 Warszawa
Email: kancelaria@uodo.gov.pl

Slovaquie Les coordonnées de l’autorité de protection des données de Slovaquie sont les suivantes : Úrad na ochranu osobných údajov Slovenskej republiky Hraničná 12 820 07 Bratislava 27 Slovak Republic
https://dataprotection.gov.sk/uoou/sk
Tel: + 421 2 32 31 32 14
E-mail: statny.dozor@pdp.gov.sk

Belgique En ce qui concerne la période de stockage des données sous la Section 8.1, en Belgique, les données à caractère personnel relatives à la relation contractuelle contenues dans les contrats, communications et lettres commerciales peuvent être conservées pour une durée qui peut atteindre dix ans à compter de la fin de la relation contractuelle entre Kia et l'Utilisateur. Si ces données sont pertinentes dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, elles peuvent en outre être conservées par Kia pour toute la durée de ces procédures, y compris l'expiration de toutes voies de recours. Les coordonnées de l’Autorité belge de protection des données sont les suivantes: Autorité de protection des données Rue de la presse 35 1000 Brussels
Tel.: +32 (0)2 274 48 00
Fax.: +32 (0)2 274 48 35
E-mail: contact(at)apd-gba.be

5. Obligations de l’Utilisateur

Vous êtes tenu de vous conformer aux lois en vigueur et de respecter les droits des tiers lorsque vous utilisez les Services de l’application.

7. Temps de disponibilité

7.1 Nous nous réservons le droit de désactiver temporairement ou définitivement l’accès aux Services de l’application en tout ou partie pour des raisons techniques et de sécurité (par exemple en cas de failles de sécurité) et pour d’autres raisons importantes.

7.2 La fourniture et l’utilisation des Services de l’application peuvent faire l’objet de restrictions par rapport à l’état actuel des technologies hors de notre contrôle. Il s’agit en particulier de la disponibilité des connexions de données fournies par les opérateurs. Dans certains cas, l’indisponibilité du réseau peut entraîner l’indisponibilité des Services de l’application car le transfert de données nécessaire ne peut avoir lieu. En outre, des goulets d’étranglement de capacité à court terme peuvent survenir en raison des pics de charge qui affectent les Services d’application, les réseaux sans fil et fixes, ainsi qu’Internet.

7.3 Des perturbations peuvent également survenir en raison d’un cas de force majeure, y compris de pandémies ou de maladies épidémiques, des grèves, des lock-out et des ordonnances officielles, et en raison de mesures techniques et autres (par exemple réparations, maintenance, mises à jour du logiciel et extensions) nécessaires sur nos systèmes ou ceux des fournisseurs en aval et en amont, et des fournisseurs de contenu et opérateurs réseaux, pour assurer ainsi une bonne prestation ou améliorer la prestation des Services d’application.

7.4 Lorsque l’accès aux Services de l’application est désactivé, restreint ou interrompu tel que décrit dans la présente Section 7, nous vous contacterons à l’avance, dans la mesure du possible, afin de vous en informer et de vous donner la raison de cette désactivation, restriction ou interruption.

10. Modifications des Conditions d’utilisation

10.1. Kia se réserve le droit d’apporter des modifications raisonnables aux Conditions d’utilisation et/ou aux Services d’application. Nous informerons l’Utilisateur de toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation et/ou aux Services d’application. Si l’Utilisateur ne refuse pas ces modifications par écrit (par ex. par e-mail ou fax) dans les 4 semaines suivant la réception de la notification, les modifications seront considérées comme acceptées. Nous informerons expressément l’Utilisateur du droit de refus et des conséquences du silence.

10.2. Si l’Utilisateur refuse, nous nous réservons le droit de résilier tout droit d’utiliser le(s) Service(s) d’application affecté(s) moyennant un préavis de 6 semaines avant la fin du trimestre civil.

12. Service Client/Réclamations

12.1. Les Utilisateurs peuvent utiliser les coordonnées indiquées à l’article 1 ci-dessus en cas de questions ou de réclamations.

12.2. Kia ne participe pas et n’est pas tenue de participer aux procédures alternatives de règlement des litiges devant une entité de règlement extrajudiciaire des litiges pour les consommateurs. La Commission européenne met à la disposition des consommateurs et des commerçants un site Internet de résolution des litiges en ligne, destiné à les aider à résoudre leurs litiges de manière extra-juridictionnelle, à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Autriche
Kia ne sera responsable que (1) des négligences graves ou intentionnelles et (2) des dommages corporels ou en cas de décès causés de manière coupable.

Belgique
14.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Kia, quel qu'en soit le fondement juridique (contrat, négligence ou autre, y compris les vices cachés) pour les pertes et les dommages découlant ou en relation avec la fourniture des Services d'application ou tout délai ou interruption dans la fourniture des Services d'application, est limitée comme suit :
(i) Kia sera responsable jusqu'au montant des dommages prévisibles typiques de ce type de contrat en raison d'une violation des obligations essentielles du contrat;
(ii) Kia ne sera pas responsable d'un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable; et
(iii) Kia ne sera pas responsable pour les dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, y compris, sans limitation, pour toutes pertes d'usage, de données, de profit, d'épargne, d'opportunité, de goodwill, ainsi que pour les plaintes de tiers (même si Kia a été avisée de la possibilité de tels dommages).

14.2 Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas (i) à toute responsabilité légalement impérative, comme la responsabilité du fait des produits défectueux, (ii) en cas de dommages corporels causés par un acte ou une omission de Kia, (iii) en cas de fraude ou négligence grave, ou (iv) en cas de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable. De plus, elles ne s'appliqueront pas si et dans la mesure où Kia a accordé une garantie.

Espagne
14.1. Kia n’exclut en aucun cas sa responsabilité dans les cas non autorisés par la loi. Cela inclut, sans s’y limiter, la responsabilité pour faute intentionnelle, et la responsabilité pour dommages corporels.

14.2. L’article 14.1 s’applique en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.

France
14.1. La responsabilité contractuelle de Kia pour les dommages causés par une négligence mineure est limitée comme suit :

a) Kia est responsable à hauteur du montant des dommages prévisibles habituels pour ce type de contrat en raison d’une violation de ses obligations contractuelles;
b) Kia n’est pas responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des Services d’application;
c) Kia n’est pas responsable des dommages causés par un cas de force majeure (c’est-à-dire un événement indépendant de la volonté de Kia et qui ne pouvait raisonnablement être prévu au moment de la conclusion du contrat).

14.2. Les limitations en responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale d’ordre public, en particulier à la responsabilité pour faute lourde et/ou faute intentionnelle, à la responsabilité du fait des produits défectueux et à la responsabilité pour dommages corporels. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas dans la mesure où Kia a accordé une garantie spécifique.

14.3. Les articles 14.1. et 14.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.

Hongrie
14.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Kia, quel qu'en soit le fondement juridique (contrat, négligence ou autre, y compris les vices cachés) pour les pertes et les dommages découlant ou en relation avec la fourniture des Services d'application ou tout délai ou interruption dans la fourniture des Services d'application, est limitée comme suit :

(i) Kia sera responsable jusqu'au montant des dommages prévisibles typiques de ce type de contrat en raison d'une violation des obligations essentielles du contrat;
(ii) Kia ne sera pas responsable d'un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable; et
(iii) Kia ne sera pas responsable pour les dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, y compris, sans limitation, pour toutes pertes d'usage, de données, de profit, d'épargne, d'opportunité, de goodwill, ainsi que pour les plaintes de tiers (même si Kia a été avisée de la possibilité de tels dommages).

14.2 Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s'appliqueront pas si et dans la mesure où Kia a accordé une garantie. Rien dans ces Conditions d’Utilisation ne limite ni n’exclut la responsabilité de Kia en cas de (i) décès ou dommage corporel résultant de la négligence de Kia, de ses employés ou agents ; (ii) faute intentionnelle (iii) violation des obligations découlant des règles d’ordre public et (iv) tout autre cas où la responsabilité de Kia ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

Irlande
14.1. Kia est responsable envers vous des dommages et pertes prévisibles de son fait. Si Kia ne se conforme pas aux présentes Conditions d’utilisation, Kia est responsable des pertes et dommages que Vous subissez, résultat prévisible des manquements à ce contrat par Kia, ou de notre manquement en matière de diligence et de compétence raisonnables. Toutefois, Kia n’est pas responsable de toute perte ou dommage nonprévisible. Une perte ou un dommage est prévisible lorsqu’il est évident que celui-ci se produira ou si, au moment où le contrat a été réalisé, Vous comme Nous savions que cela pourrait se produire.

14.2. Kia n’exclut ou ne limite en aucun cas sa responsabilité envers Vous dans les cas non autorisés par la loi. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou dommages corporels causés par la négligence de Kia ou de ses employés, mandataires ou sous-traitants ; pour fraude ou déclaration frauduleuse.

14.3. Kia n’est pas responsable des pertes commerciales. Nous ne fournissons les Services de l’application que pour un usage privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales ou de revente, Kia ne sera tenue aucunement responsable de toute perte de profit, perte commerciale, interruption commerciale, ou perte d’opportunités commerciales.

Italie
14.1. La responsabilité contractuelle et légale de Kia causée par négligence mineure est limitée comme suit :

a) Kia est responsable dans la limite des dommages habituellement prévisibles pour ce type de contrat causés par une violation substantielle d’une obligation contractuelle;
b) Kia n’est pas responsable d’un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable.

14.2. Les limitations en responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas dans la mesure où Kia a accordé une garantie spécifique. Aucune disposition dans les présente Conditions d’utilisation ne limite ou n’exclut la responsabilité de Kia pour (i) le décès ou les dommages personnels résultant de la négligence de Kia ou de ses agents ou employés ; (ii) faute lourde ou faute intentionnelle ; (iii) violations d’obligations issues de règles d’ordre public ; (iv) tout autre cas dans lequel la responsabilité de Kia ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

14.3. Les articles 14.1. et 14.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.

14.4. L’Utilisateur devra entreprendre des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages subis.

Norvège
14.1 . La responsabilité légale et contractuelle de Kia pour des dommages causés par négligence mineure, quel que soit son fondement légal, est limitée comme suit :

a) Kia est responsable dans la limite des dommages habituellement prévisibles pour ce type de contrat causés par une violation substantielle d’une obligation contractuelle;
Kia n’est pas responsable d’un manquement par négligence mineure à toute autre obligation de diligence applicable;
La responsabilité de Kia est limitée à 5 000 NOK par évènement.

14.2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité civile, notamment à la responsabilité imposée par la loi norvégienne du fait des produits. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas dans la mesure où Kia a accordé une garantie spécifique.

Pologne
14.1. Kia ne sera pas responsable pour les pertes effectives et/ou les pertes de profits, sauf si causées par faute intentionnelle de Kia.

14.2. Les limitations susmentionnées de responsabilité ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale d’ordre public, en particulier la responsabilité pour faute intentionnelle, et en vertu de la loi polonaise sur la responsabilité des produits (Ustawa z dnia 12 grudnia 2003 r. o ogólnym bezpieczeństwie produktów) , concernant les produits dangereux en vertu du Code civil polonais (Ustawa z dnia 23 kwietnia 1964 r. Kodeks Cywilny) et toute responsabilité pour des dommages corporels causés de manière coupable.

Pays-Bas
14.1. Dans la mesure autorisée par les dispositions légales d’ordre public, Kia ne peut être tenue responsable pour quelque motif que ce soit de tout dommage découlant du, ou en relation avec, le contrat de fourniture de Services d’application, ou avec les Services de l’application eux-mêmes. Ce qui précède ne s’applique pas dans le cas où la responsabilité résulte d’une faute lourde ou d’une faute intentionnelle de la part de la direction de Kia.

14.2. L’Utilisateur devra entreprendre des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages subis.

République Tchèque
14.1. La responsabilité contractuelle et légale de Kia causée par négligence mineure est limitée comme suit et ce, quel qu’en soit le fondement juridique :

a) Kia est responsable dans la limite des dommages habituellement prévisibles pour ce type de contrat causés par une violation d’une obligation contractuelle;
b) Kia n’est pas responsable de tout dommage indirect qui pourrait résulter de l’utilisation des Services.

14.2. Les limitations en responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à la responsabilité légale d’ordre public, en particulier la responsabilité pour négligence grave ou pour faute intentionnelle, dommage causé aux droits naturels d’un individu ou la responsabilité des produits défectueux. De plus, de telles limitations de responsabilité ne s’appliquent pas aux parties faibles au sens de la section 433 (2) du Code civil tchèque et si et dans la mesure où Kia a accordé une garantie spécifique.

14.3 Les articles 14.1. et 14.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.

14.4. L’Utilisateur devra entreprendre des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages subis.

Royaume-Uni
14.1. Kia est responsable envers vous des dommages et pertes prévisibles de son fait. Si Kia ne se conforme pas aux présentes Conditions d’utilisation, Kia est responsable des pertes et dommages que Vous subissez, résultat prévisible des manquements à ce contrat par Kia, ou de notre manquement en matière de diligence et de compétence raisonnables. Toutefois, Kia n’est pas responsable de toute perte ou dommage nonprévisible. Une perte ou un dommage est prévisible lorsqu’il est évident que celui-ci se produira ou si, au moment où le contrat a été réalisé, Vous comme Nous savions que cela pourrait se produire.

14.2. Kia n’exclut ou ne limite en aucun cas sa responsabilité envers Vous dans les cas non autorisés par la loi. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou dommages corporels causés par la négligence de Kia ou de ses employés, mandataires ou sous-traitants ; pour fraude ou déclaration frauduleuse ; pour violation de vos droits en relation avec les Services d’application, y compris le droit de recevoir des Services de l’application avec une diligence et une compétence raisonnables.

14.3. Kia n’est pas responsable des pertes commerciales. Nous ne fournissons les Services de l’application que pour un usage privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales ou de revente, Kia ne sera tenue aucunement responsable de toute perte de profit, perte commerciale, interruption commerciale, ou perte d’opportunités commerciales.

Suède
14.1. Kia n’est pas tenue responsable des pertes ou dommages directs ou indirects, à moins que Kia n’ait causé cette perte ou ce dommage par une faute lourde ou intentionnelle.

14.2. Les limitations susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale d’ordre public, en particulier à la responsabilité pour faute intentionnelle, la responsabilité prévue par la loi suédoise du fait des produits (Produktansvarslagen) , et la responsabilité pour dommages corporels causés de manière coupable. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas dans la mesure où Kia a accordé une garantie spécifique.

14.3. Les articles 14.1. et 14.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.

14.4. L’Utilisateur devra entreprendre des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages subis.

2. Système d’information géographique (SIG)

2.1. Transmission à mon véhicule: Le Service de l’application permet à l’Utilisateur d’envoyer un point d’intérêt (POI) au système de navigation du véhicule et lui permet de recevoir immédiatement des informations de localisation une fois que l’allumage du véhicule est activé.

2.2. Find My Car (Trouver mon véhicule): Le Service de l’application qui permet à l’Utilisateur de localiser le véhicule. L’emplacement du véhicule sera affiché dans l’Application UVO.

2.3. Mes trajets: Le Service de l’application fournit une synthèse de chaque voyage avec la date et l’heure, la vitesse moyenne et maximale, la distance parcourue et le temps de trajet.

2.4. Itinéraire du dernier kilomètre : Le Service de l’Application permet à l’Utilisateur de continuer son itinéraire jusque sa destination finale en utilisant son smartphone après avoir garé son véhicule.

2.5. Mode parking valet : Lorsque activé et que le véhicule est conduit par un tiers, l’Utilisateur peut contrôler la localisation du véhicule, l’heure à laquelle le contact a été désactivé, le temps de conduite, la distance de conduite et la vitesse maximale.

4. Alerte & Sécurité

4.1. Alerte véhicule: Fourniture d’un système de notification d’alerte. Lorsque la vitre est ouverte pendant que l’allumage est désactivé, l’Utilisateur reçoit un message de notification affiché dans l’Application UVO.

4.2. Alarme anti-vol (uniquement pour les véhicules équipés d’un système d’alarme anti-vol): Fourniture d’un système de notification d’alarme. Lorsque l’alarme anti-vol retentit, l’Utilisateur reçoit un message de notification affiché dans l’Application UVO.

4.3 Alarme de déchargement de la batterie : Fourniture d’un système d’alerte par notification. Dès lors que l’état de charge de la batterie 12V passe en dessous d’un certain niveau, l’Utilisateur va recevoir un message de notification affiché dans l’Application UVO.

4.4. Alarme concernant le passager arrière : Fourniture d’un système d’alerte par notification. Dès lors qu’un mouvement est détecté sur le siège arrière, l’Utilisateur va recevoir un message de notification affiché dans l’Application UVO.

4.5. Alarme concernant le véhicule à l’arrêt : Fourniture d’un système d’alerte par notification. Dès lors que le véhicule est sur un emplacement de parking alors que le moteur tourne et qu’une porte s’ouvre, l’Utilisateur va recevoir un message de notification affiché dans l’Application UVO.

1- Introduction

La présente Notice d’Information relative à la protection des données de Kia UVO Connected GmbH, enregistrée sous le numéro HRB 112541 (« Kia », « nous » ou « notre ») s’applique à la collecte et au traitement des données personnelles dans le cadre de la mise à disposition des services KIA UVO (« Services de l’application ») via l’Application UVO (« Application UVO »). Chez KIA, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux et nous ne traiterons ces données personnelles que dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données et de confidentialité.

3. Point de contact et Délégué à la Protection des Données

3.1 Si vous avez des questions au sujet de la présente Notice d’Information relative à la protection des données ou concernant l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre centre d’appel clientèle :

Kia UVO Connected GmbH
Adresse électronique : info@kia-uvo.eu
Adresse postale : Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Francfort-sur-le-Main
Téléphone : +33 969 320 600

3.2 Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données de KIA UVO:

Adresse électronique : dpo@kia-uvo.eu
Adresse postale : Data Protection Officer (Délégué à la Protection des Données), Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Francfort-sur-le-Mai

4.1 Processus d’inscription pour l’Application UVO : Pour utiliser l’Application UVO, vous devez vous inscrire. La mise en place du lien entre l’appareil de l’utilisateur final sur lequel l’Application UVO est installée et la voiture respective nécessite une vérification. Pour cette finalité, les catégories de données personnelles suivantes sont traitées de manière appropriée pour la conclusion et/ou l’exécution du contrat : adresse e-mail, nom, mot de passe, anniversaire, numéro de téléphone portable, code PIN de vérification, ID du véhicule, code d’activation.

4.2 Processus de connexion :
Pour utiliser les services de l’application UVO, vous devez vous connecter. Une fois connectés, vous pouvez ajouter vos véhicules et utiliser les services UVO. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont traitées pour l’exécution du contrat : adresse e-mail et mot de passe.
4.3 Carte et barre de recherche du menu d'accueil :
La carte du menu d'accueil vous permet de voir votre position actuelle. La barre de recherche du menu d'accueil vous permet de rechercher des points d'intérêt (« Point Of Interest », POI). Pour cette finalité, les catégories suivantes de données à caractère personnel sont nécessairement traitées pour l'exécution du contrat : données GPS, mots-clés de recherche, réglage de la langue du smartphone.

4.4 Climatisation / Chauffage à distance : Le service de l’application vous permet de contrôler et de programmer à distance la climatisation de votre véhicule électrique, y compris les fonctions de dégivrage via l’Application UVO. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution du contrat : VIN, ID du véhicule, horodatage, données GPS, informations relatives au compteur kilométrique, informations relatives à l’état du véhicule (état de la climatisation, état du moteur, porte/coffre/vitre/statut du capot ouvert/fermé).

4.5 Contrôle de la batterie Le service de l’application vous permet de démarrer et d’arrêter à distance la charge de la batterie d’un véhicule électrique et de programmer le chargement via l’Application UVO. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution du contrat : VIN, ID du véhicule, horodatage, données GPS, informations relatives au compteur kilométrique, informations relatives à l’état du véhicule (état de la climatisation, état du moteur, porte/coffre/vitre/capot statut ouvert/fermé, état de la pression des pneus, état de l’huile de frein/moteur, informations de charge, informations de chargement de réserve, temps de charge, informations sur le type de prise de charge).

4.6 Ouverture / fermeture des portes à distance : L’ouverture / fermeture des portes à distance vous permet de verrouiller/déverrouiller les portes du véhicule à distance via certaines interfaces utilisateur. Vous pourrez verrouiller ou déverrouiller toutes les portes. Pour assurer la sécurité et la sûreté lors de l'utilisation du service, le service vérifiera plusieurs conditions préalables. Le service peut vous aider dans les situations où vous ne vous souvenez pas si vous avez correctement verrouillé le véhicule, ce qui vous permet d'effectuer cette action à distance. A cette fin, les catégories suivantes de données à caractère personnel sont nécessairement traitées pour l'exécution du contrat : VIN, ID du véhicule, date et heure, données GPS, informations sur l'odomètre, informations sur l'état du véhicule (état de la climatisation, état du moteur, ouverture/ fermeture de la porte, du coffre, de la fenêtre, du capot, la pression des pneus, état des équipements/sièges, niveau de carburant, état du frein et du liquide moteur).

4.7 Transmission à mon véhicule : Le service de l’application vous permet d’envoyer un point d’intérêt (« Point Of Interest », POI) au système de navigation du véhicule et vous permet de recevoir immédiatement des informations de localisation une fois que l’allumage du véhicule est activé. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution du contrat : données GPS, VIN, ID du véhicule, horodatage, informations de point d’intérêt (POl), mots-clés de recherche, réglage de la langue du smartphone.

4.8 Trouver mon véhicule : Le service de l’application qui vous permet de localiser le véhicule. L’emplacement du véhicule sera affiché dans l’Application UVO. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution du contrat : VIN, ID du véhicule, données GPS, date et horodatage.

4.9 Mes trajets : Le service de l’application fournit une synthèse de chaque trajet avec la date et l’heure, la vitesse moyenne et maximale, la distance parcourue et le temps de trajet. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution du contrat : VIN, ID du véhicule, données GPS, horodatage, informations de conduite (distance parcourue, vitesse moyenne, vitesse maximale, consommation totale de carburant, consommation totale d’énergie, consommation électrique, durée de conduite, temps de préchauffage, kilométrage moyen).

4.10 Statut du véhicule : Le service de l’application vous présente les informations de véhicule suivantes dans l’Application UVO :

(a) Statut des portes
(b) Statut du coffre/capot
(c) Statut de la climatisation
(d) État de charge de la batterie, état de la prise de charge, état de charge (véhicules électriques uniquement)
(e) Niveau de carburant
(f) Statut de chauffage des sièges et de ventilation
(g) Statut des fenêtres
(h) Statut de la batterie 12V
(i) Statut de la lumière

Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution du contrat : VIN, ID du véhicule, ID SIM, horodatage, données GPS, informations relatives au compteur kilométrique, informations relatives à l’état du véhicule (information sur l’état du moteur et de la boîte de vitesses, informations sur l’état des porte, coffre, et toit, informations sur l’état du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (HVAC), informations sur l’état de la batterie, du carburant et de la distance jusqu’à l’épuisement du carburant (DTE), informations sur l’état des fluides (fluide de lavage et huile de frein), des pneus, lampes et clef smart key, informations sur l’état du véhicule électrique (VE).

4.11 Rapport du véhicule : Vous recevez un rapport dans l’Application UVO. Le rapport comprend des informations de diagnostic du véhicule et des informations relatives aux habitudes de conduite. Vous êtes est informé des problèmes qui nécessitent un entretien ou des réparations ainsi que des informations relatives à la gravité du problème, à l’urgence des réparations/de l’entretien et aux actions recommandées.
Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution du contrat : Données GPS, VIN, ID du véhicule, horodatage, informations relatives à l’état du véhicule (statut du moteur), informations relatives aux habitudes de conduite (vitesse maximale et moyenne), informations relatives à l’état d’accélération, distance parcourue, informations relatives à la consommation de la batterie (pour les véhicules électriques).

4.12 Diagnostic du véhicule : Fourniture d’un service de l’application de diagnostic automatisé. Lors de l’activation de l’allumage, le véhicule effectue automatiquement un examen diagnostic (code de diagnostic d’anomalie (DTC)). Si un dysfonctionnement est détecté, l’Utilisateur reçoit un message expliquant le dysfonctionnement détecté, sa gravité ainsi que les mesures qu’il est recommandé de prendre.
Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution du contrat : VIN, ID du véhicule, horodatage, informations relatives au compteur kilométrique, résultats de l’analyse DTC, données GPS, informations relatives à l’état du véhicule (état de la climatisation, état du moteur, porte/coffre/statut capot ouvert/fermé, état de la pression des pneus, état de la boîte de vitesses/des sièges, niveau de carburant, état de l’huile de frein/moteur, état de la batterie).

4.13 Alerte véhicule : Fourniture d’un système de notification d’alerte. Lorsque la vitre est ouverte pendant que l’allumage est désactivé, vous recevez un message de notification affiché dans l’Application UVO. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution du contrat : VIN, ID du véhicule, horodatage, données GPS, informations relatives au compteur kilométrique, informations relatives à l’état du véhicule (porte/coffre/vitre/statut du capot ouvert/fermé).

4.14 Alarme anti-vol (uniquement pour les véhicules équipés d’un système d’alarme antivol) : Fourniture d’un système de notification d’alarme. Lorsque l’alarme antivol retentit, l’Utilisateur reçoit un message de notification affiché dans l’Application UVO. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution du contrat : VIN, ID du véhicule, ID SIM, horodatage, données GPS, informations relatives au compteur kilométrique, informations relatives à l’état du véhicule (information sur l’état du moteur et de la boîte de vitesses, informations sur l’état des porte, coffre, et toit, informations sur l’état du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (HVAC), informations sur l’état de la batterie, du carburant et de la distance jusqu’à l’épuisement du carburant (DTE), informations sur l’état des fluides (fluide de lavage et huile de frein), des pneus, lampes et clef smart key, informations sur l’état du véhicule électrique (VE)).

4.15 Données de gestion de la relation client utilisateur du véhicule (VCRM) : En activant « Amélioration des produits/services », les données concernant la performance, l’utilisation, le fonctionnement et l’état du véhicule seront traitées par nous afin d’améliorer la qualité des produits et services sur la base de votre consentement. Votre consentement est volontaire et peut être supprimé à tout moment en désactivant le bouton correspondant. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant ledit retrait. Une fois les données collectées et envoyées à nos serveurs, nous les rendrons anonyme dans les 7 jours. Pour l’activation de « Amélioration des produits/services », l’activation du système d’information géographique « GIS » est nécessaire pour des raisons techniques. Pour cette finalité, les catégories de données personnelles suivantes sont traitées sur la base de votre consentement : Informations relatives à l’état du système de contrôle de l’air, informations relatives à l’état de la batterie, informations relatives à l’état des systèmes techniques et de stabilité, informations relatives à l’utilisation et l’état du tableau de bord, informations relatives à la climatisation et au chauffage, informations relatives au moteur, aux freins et au groupe motopropulseur, informations relatives à l’état des fonctions, informations relatives à la consommation et à la vitesse, informations relatives au système d’avertissement et d’assistance, informations relatives au volant et aux pneus, informations relatives au moteur et à la charge, informations relatives à l’utilisation et l’état spécifiques du véhicule électrique (VE), informations relatives à l’utilisation et l’état de l’équipement multimédia et du GPS et les informations relatives à la vitesse.

4.16 Transfert du profil utilisateur : Le Service de l’Application permet à l’Utilisateur de vérifier et de changer les paramètres du véhicule sur l’Application UVO. L’Utilisateur peut sauvegarder les informations des paramètres et les appliquer à son véhicule. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution des Services de l’Application : VIN, ID du véhicule, numéro de téléphone de l’utilisateur, code d’authentification par SMS, code PIN de l’utilisateur, temps de report, information sur la configuration du véhicule, informations sur l’installation du système, information sur la configuration de la navigation, les informations de points d’intérêts de navigation (POI), image de profil (si fournie).

4.17 Itinéraire du dernier kilomètre : Le Service de l’Application permet à l’Utilisateur de continuer son itinéraire jusque sa destination finale en utilisant son smartphone après avoir garé son véhicule. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution des Services de l’Application : VIN, ID du véhicule, ID SIM, adresse, nom, localisation de l’utilisateur et du véhicule, information waypoint, temps, vitesse.

4.18 Mode parking valet : Lorsque activé et que le véhicule est conduit par un tiers, l’Utilisateur peut contrôler la localisation du véhicule, l’heure à laquelle le contact a été désactivé, le temps de conduite, la distance de conduite et la vitesse maximale. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution des Services de l’Application : VIN, ID du véhicule, ID SIM, information sur l’état du mode valet (état d’activation, heures de départ et de fin du mode valet, durée d’exécution, heure du kilométrage, heure de moteur à l’arrêt, vitesse maximale, distance parcourue), indicateurs du véhicule (localisation, vitesse, temps, exactitude, direction).

4.19 Alarme de déchargement de la batterie : Fourniture d’un système d’alerte par notification. Dès lors que l’état de charge de la batterie 12V passe en dessous d’un certain niveau, l’Utilisateur va recevoir un message de notification affiché dans l’Application UVO. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution des Services de l’Application : VIN, ID du véhicule, ID SIM, état de la batterie, type d’alerte sur l’état du véhicule.

4.20 Alarme concernant le passager arrière : Fourniture d’un système d’alerte par notification. Dès lors qu’un mouvement est détecté sur le siège arrière, l’Utilisateur va recevoir un message de notification affiché dans l’Application UVO. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution des Services de l’Application : VIN, ID du véhicule, ID SIM, horodatage, données GPS, informations relatives au compteur kilométrique, informations relatives à l’état du véhicule (information sur l’état du moteur et de la boîte de vitesses, informations sur l’état des porte, coffre, et toit, informations sur l’état du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (HVAC), informations sur l’état de la batterie, du carburant et de la distance jusqu’à l’épuisement du carburant (DTE), informations sur l’état des fluides (fluide de lavage et huile de frein), des pneus, lampes et clef smart key, informations sur l’état du véhicule électrique (VE)).

4.21 Alarme concernant le véhicule à l’arrêt : Fourniture d’un système d’alerte par notification.

Dès lors que le véhicule est sur un emplacement de parking alors que le moteur tourne et qu’une porte s’ouvre, l’Utilisateur va recevoir un message de notification affiché dans l’Application UVO. Pour cette finalité, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l’exécution des Services de l’Application : VIN, ID du véhicule, ID SIM, horodatage, données GPS, informations relatives au compteur kilométrique, informations relatives à l’état du véhicule (information sur l’état du moteur et de la boîte de vitesses, informations sur l’état des porte, coffre, et toit, informations sur l’état du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (HVAC), informations sur l’état de la batterie, du carburant et de la distance jusqu’à l’épuisement du carburant (DTE), informations sur l’état des fluides (fluide de lavage et huile de frein), des pneus, lampes et clef smart key, informations sur l’état du véhicule électrique (VE)).

6. Destinataires et catégories de destinataires des données

Tout accès aux données personnelles vous concernant chez Kia est limité aux personnes ayant besoin d’y accéder afin de respecter leurs obligations professionnelles.
Kia peut transférer vos données personnelles pour les finalités respectives aux destinataires et catégories de destinataires énumérés ci-dessous :
*Tiers privés – Organismes privés affiliés ou non affiliés autres que nous qui, seuls ou conjointement avec des tiers, déterminent les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
Dans le but de fournir les services de l’application, nous devons transférer les données, notamment à nos sous-traitants de traitement des données (voir ci-dessous). Pour ce service technique, nous comptons sur les services de télécommunications fournis par des fournisseurs de télécommunications (actuellement Vodafone GmbH, Ferdinand-Braun- Platz 1, 40549 Düsseldorf, Allemagne).
*Sous-traitants de traitement des données – Certains tiers, affiliés ou non, peuvent se voir communiquer vos données personnelles dans le but de traiter ces données pour le compte de Kia selon les instructions appropriées nécessaires à la réalisation des finalités de traitement respectives. Les sous-traitants de traitement des données seront soumis à des obligations contractuelles pour mettre en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, afin de protéger les données personnelles et de les traiter exclusivement dans le respect des instructions qui leur sont communiquées.
-Le sous-traitant de traitement des données pour l'infrastructure technique et la maintenance des services de l’application sont Hyundai Autoever Europe GmbH, Kaiserleistraße 8a, 63067 Offenbach-sur-le-Main, Allemagne et Hyundai MnSOFT Inc., 74, Wonhyo-Ro, Youngsan-gu, 04365, Séoul, Corée.
-Les sous-traitants de traitement des données pour les services de centres d’appels sont affiliés à Kia et sont situés dans l’UE/EEE.
- Kia utilise d'autres sous-traitants pour des services spécifiques (p. ex. les fournisseurs de cartes géographiques).
*Les autorités gouvernementales, les tribunaux, les conseillers externes et les tiers similaires qui sont des organismes publics comme l’exige ou le permet la loi applicable.

8. Période de conservation

8.1 Vos données personnelles sont conservées par Kia et/ou nos prestataires de services, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations et strictement pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées, conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données. Lorsque Kia n’a plus besoin de traiter vos données personnelles, nous les effaçons de nos systèmes et/ou dossiers et/ou prenons des mesures pour les rendre anonymes afin que vous ne puissiez plus être identifié (à moins que nous ayons besoin de conserver vos informations pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles Kia est soumise ; par exemple les données personnelles contenues dans les contrats, les communications et les lettres commerciales peuvent être soumises à des exigences légales de conservation dont la durée peut atteindre 10 ans).

8.2 Si aucune période de conservation légale ou réglementaire ne s’applique, en règle générale, toutes les données personnelles traitées dans le cadre de la fourniture des services de l’application sont supprimées ou rendues anonymes dès que la fourniture des services individuels a été effectuée, sauf dans les cas suivants : Les données de connexion sont conservées pendant la durée du contrat (soit une durée maximale de sept ans).

8.3 Réinitialisation du compte : Votre compte UVO peut être réinitialisé en paramétrant la préférence correspondante (par ex. dans l’Application UVO). Dans ce cas, toutes les données personnelles relatives à votre compte UVO seront supprimées, sauf si des délais de conservation sont applicables (voir le point 8.1 ci-dessus). Lors de la réinitialisation du compte UVO, vous serez déconnecté(e) de l’Application UVO et devrez effectuer une nouvelle procédure d’inscription ou vous connecter avec des informations d’identification différentes si vous avez l’intention d’utiliser les services de l’application.

5- Destinataires et catégories de destinataires des données personnelles

Tout accès aux données personnelles vous concernant chez KIA est limité aux personnes ayant besoin d’y accéder afin de respecter leurs obligations professionnelles.

Vos données personnelles pourront être traitées pour des finalités respectives par les destinataires et catégories de destinataires énumérés ci-dessous :

 Tiers privés – Organismes privés affiliés ou non affiliés autres que nous qui, seuls ou conjointement avec des tiers, déterminent les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

 Sous-traitants de traitement des données – Certains tiers, affiliés ou non, peuvent se voir communiquer vos données personnelles dans le but de traiter ces données pour le compte de KIA selon les instructions appropriées nécessaires à la réalisation des finalités de traitement respectives. Les sous-traitants de traitement des données seront soumis à des obligations contractuelles pour mettre en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, afin de protéger les données personnelles et de les traiter exclusivement dans le respect des instructions qui leur sont communiquées.

Le sous-traitant de traitement des données pour le Compte KIA est Hyundai Autoever Europe GmbH, Kaiserleistraße 8a, 63067 Offenbach-sur-le-Main, Allemagne.

 Les autorités gouvernementales, les tribunaux, les conseillers externes et les tiers similaires qui sont des organismes publics comme l’exige ou le permet la loi applicable.

10- Durée

10.1 Vous pourrez utiliser le Compte KIA à compter du jour où vous y êtes inscrit.

10.2 Vous pouvez cesser d’utiliser le Compte KIA à tout moment. Dans ce cas, les présentes Conditions d’utilisation cessent de s’appliquer.

10.3 Nous nous réservons le droit de bloquer et/ou de révoquer définitivement ou temporairement l’utilisation du Compte KIA en cas de violation substantielle des présentes Conditions d’utilisation et, en cas de violation substantielle des présentes Conditions d’utilisation, de résilier les Conditions d’utilisation.

1- Responsable du traitement

Kia UVO Connected GmbH, une entité juridique allemande dont le numéro au registre commercial est le HRB 112541 et dont le siège social est sis Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Francfort, Allemagne, ci-après « KIA », « nous » ou « notre », sont responsables du traitement de toutes les données personnelles comme indiqué ci-dessous.

v08-08-2019

3 Finalité et base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles, que vous fournissez en lien avec l’enregistrement de votre Compte KIA et l’utilisation ultérieure de votre compte. La finalité de notre traitement est de gérer votre Compte KIA (de vous connecter jusqu’à la résiliation éventuelle du Compte KIA), de vous fournir toutes les fonctionnalités du Compte KIA, de vous garantir et vous donner accès à nos services pour lesquels un Compte KIA est requis et de vous informer des mises à jour du Compte KIA.

La base juridique de notre traitement de vos données personnelles est le fait que ce traitement est requis pour l’exécution de notre contrat avec Vous concernant le Compte KIA (Art. 6 (1) (b) Règlement général sur la protection des données (« RGPD »)) ou basé sur les intérêts légitimes de KIA (Art. 6 (1) (f) RGPD).

Tout autre traitement de données concernant des services télématiques particuliers est soumis à des Notices d’Information relatives à la protection des données distinctes pour le ou les services respectifs.
Nous traitons vos données personnelles à d’autres fins que lorsque nous sommes tenus de le faire sur la base d’exigences légales (par exemple communication à des tribunaux ou à des autorités de poursuite pénale), si vous avez consenti au traitement correspondant ou si le traitement est légal au regard du droit en vigueur. Si un traitement à d’autres fins a lieu, nous vous fournirons des informations supplémentaires, le cas échéant

7- Période de conservation

Vos données personnelles sont conservées par nous et/ou nos prestataires de services, dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations et pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées, conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données. Lorsque nous n’avons plus besoin de traiter vos données personnelles, nous les effaçons de nos systèmes et/ou dossiers et/ou prenons des mesures pour les rendre anonymes afin que vous ne puissiez plus être identifié (à moins que nous ayons besoin de conserver vos informations pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles Kia est soumise ; par exemple les données personnelles contenues dans les contrats, les communications et les lettres commerciales peuvent être soumises à des exigences légales de conservation dont la durée peut atteindre 10 ans. Le cas échéant, toutes autres données personnelles seront en principe supprimées 5 ans après la fin de la relation contractuelle concernée entre Vous et Nous).

8- Responsabilité

8.1 La responsabilité légale et contractuelle de KIA pour des dommages causés par négligence mineure, quel que soit son fondement légal, est limitée comme suit :
a) KIA est responsable dans la limite des dommages habituellement prévisibles pour ce type de contrat causés par une violation substantielle d’une obligation contractuelle ;
b) KIA n’est pas responsable d’un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable.

8.2 Les limitations en responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité civile, en particulier à la responsabilité pour faute intentionnelle, à la responsabilité imposée par la loi allemande du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), et à la responsabilité pour dommages corporels fautifs. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas dans la mesure où KIA a accordé une garantie spécifique.

8.3 Les articles 8.18.1. et 8.28.2 s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de KIA en cas de dépenses inutiles.

8.4 Vous êtes tenu d’entreprendre des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages subis.

2- Conditions d’utilisation

2.1 En cochant une case dans le processus d’acceptation, vous acceptez ces « Conditions d’utilisation » et concluez un contrat avec Kia UVO Connected GmbH, Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Francfort, Allemagne (ci-après dénommé « KIA », « nous », « notre » ou « nos ») sur la création et l’utilisation d’un Compte KIA unique (comme décrit plus loin dans la section 33 ci-dessous) pour l’accès et/ou la gestion des services associés, qui sont précisés plus en détail dans, et sont soumis aux, « Conditions d’utilisation spéciales ». Ces Conditions d’utilisation spéciales peuvent restreindre l’utilisation des services et/ou nécessiter la connexion du Compte KIA avec un ou plusieurs véhicules KIA. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions d’utilisation spéciales applicables, les Conditions d’utilisation spéciales prévaudront.

2.2 Vous ne pouvez utiliser le Compte KIA que si vous avez l’âge légal.

2.3 Si votre ou vos appareil(s) ne sont pas équipé(s) des fonctionnalités techniques nécessaires ou s’il(s) ne répond(ent) pas aux exigences des présentes Conditions d’utilisation, nous ne serons pas tenus de vous fournir le Compte KIA.

2.4 L’utilisation du Compte KIA peut nécessiter un accès à Internet ou d’autres services de télécommunications. Les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux services de télécommunication qui peuvent être nécessaires pour utiliser le Compte KIA. Ils sont soumis à un contrat distinct (y compris des frais) avec le fournisseur de vos services de télécommunication.

6- Droits de propriété intellectuelle

6.1 L’ensemble du contenu des Services est la propriété de KIA, de ses sociétés affiliées directes ou indirectes (ci-après dénommées collectivement le « Groupe KIA ») ou de tiers et est protégé par la législation en vigueur en matière de droits d’auteur et de tous droits réservés. L’ensemble des droits sur le Compte KIA, le logiciel sous-jacent, le contenu et la présentation sont la propriété du Ggroupe KIA et de ses concédants de licence. Vous ne devez pas vendre, distribuer, publier, diffuser, faire circuler ou exploiter commercialement le Compte KIA de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit explicite. Vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou en partie), transmettre (par voie électronique ou autre), modifier, afficher, redistribuer, accorder une licence, lier ou autrement utiliser le Compte KIA à toute fin publique ou commerciale sans notre autorisation préalable.

6.2 Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation sur toute image, marque commerciale, marque de service ou logo de KIA, lesquels sont tous la propriété du Groupe KIA. Le Groupe KIA se réserve tous les droits relatifs à ses informations ou documents exclusifs en rapport avec le Compte KIA et appliquera ces droits dans toute la mesure du droit d’auteur et du droit des marques en vigueur.

1- Introduction

La présente Notice d’Information relative à la protection des données de Kia UVO Connected GmbH, enregistrée sous le numéro HRB 112541 (« Kia », « nous » ou « notre ») s’applique à la collecte et au traitement des données personnelles dans le cadre de la mise à disposition des services KIA UVO (« Services de l’application ») via l’Application UVO (« Application UVO »). Chez KIA, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux et nous ne traiterons ces données personnelles que dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données et de confidentialité.

4- Modifications des Conditions d’utilisation

Nous pouvons raisonnablement modifier les présentes Conditions d’utilisation ou les fonctionnalités du Compte KIA de temps à autre. Les modifications vous seront communiquées par e-mail ou sous une autre forme de notification. Si vous ne refusez pas ces modifications par écrit (par ex. par e-mail ou fax) dans les 4 semaines suivant la réception de la notification, les modifications sont considérées comme acceptées. Nous vous informerons expressément de votre droit de refus et des conséquences du silence.