MyKia conditions d'utilisation
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1. Champ d’application des presentes conditions d’utilisation, parties contractantes
1.1 Champ d’application des présentes Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent à l’utilisation de l’application web MyKia, disponible sur https://www.kia.com/be/fr/mykia
qui vous donne la possibilité d’accéder, par Internet via un navigateur, à diverses fonctionnalités telles que décrites à la section 4 (« Appli web MyKia »).
1.2 Parties contractantes
L’Appli web MyKia est mise à disposition par Kia Belgium NV, enregistrée sous le numéro d’enregistrement 0477.443.106, Ikaroslaan 33
1930 Zaventem (« Kia » ; « nous » ; « notre » ; « nos »), à l’utilisateur de l’Appli web MyKia (« Utilisateur » ou « vous »).
1.3 Conclusion de Contrat
En téléchargeant et/ou installant et/ou utilisant sur le web l’Appli web MyKia, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions d’utilisation et les reconnaît comme contraignantes sans restriction . Kia ne reconnaît pas de conditions générales commerciales ou contractuelles de l’Utilisateur en contradiction avec les présentes conditions d’utilisation ou s’en écartant, à moins que leur validité ne soit expressément convenue par écrit entre Kia et l’Utilisateur.
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2. Coordonnées
2.1 Contact avec Kia Belgium NV
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’utilisation ou de l’Appli web MyKia ou en lien avec celles-ci, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Kia Belgium NV
Courrier simple : Ikaroslaan 33 1930 Zaventem
Numéro de téléphone : 00800/69.70.69.70
Adresse e-mail : info@kia.be
2.2 Contact pour l'assistance à la clientèle
Pour l’assistance à la clientèle, veuillez utiliser notre formulaire de contact : https://www.kia.com/be/fr/contactez-nous/formulaire-contact/
2.3 Demandes relatives à la protection des données
Pour connaître les coordonnées pour des demandes liées à la protection des données et des informations concernant les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’Appli web MyKia, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité, accessible à l’adresse : https://www.kia.com/be/fr/privacy/
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3. Utilisation de l’appli web mykia et prerequis
3.1 Connexion Internet
L’utilisation de l’Appli web MyKia requiert un accès à Internet ou d’autres services de télécommunications. Les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux services de télécommunications requis pour utiliser l’Appli web MyKia. Ceux-ci font l’objet d’un contrat distinct (charges comprises) avec le prestataire de vos services de télécommunications.
3.2 Compte Kia
3.2.1 Pour pouvoir utiliser l’Appli web MyKia, vous devez être titulaire d’un compte Kia valide avant l’enregistrement dans l’Appli web MyKia.
3.2.2 Le Compte Kia fait l’objet d’un contrat distinct, disponible sur https://www.kia.com/be/fr/uvo-connect-legal-notice/
et est soumis à la politique de confidentialité du Compte Kia, disponible sur https://www.kia.com/be/fr/uvo-connect-legal-notice/
3.3 Transmission de données de géolocalisation
Pour utiliser pleinement les fonctionnalités individuelles de l’Appli web MyKia, une transmission de données de géolocalisation peut être requise. Ces données ne seront transmises qu’en cas d’accord préalable de l’Utilisateur.
De plus amples informations sur les activités de traitement effectuées par Kia peuvent être trouvées dans notre politique de confidentialité disponible sur https://www.kia.com/be/fr/uvo-connect-legal-notice/
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Pour pouvoir utiliser la fonctionnalité Google Maps dans l’Appli web MyKia, l’Utilisateur doit accepter les Conditions générales d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité de Google, accessible via les liens suivants :
https://policies.google.com/terms?hl=fr
https://policies.google.com/privacy
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4. Fonctionnalites
L’Appli web MyKia offre notamment les possibilités suivantes aux utilisateurs :
4.1 Service client KIA
4.1.1 En cas de panne du véhicule, l’Utilisateur peut passer un appel vocal à une ligne d’assistance clientèle européenne pour les véhicules KIA (« Service client KIA »), en utilisant l’Appli web MyKia.
4.1.2 Si l’Utilisateur y a consenti, la localisation actuelle de l’Utilisateur ou de son véhicule, respectivement, peut être déterminée dans pareil cas. Pour utiliser l’Appli web MyKia avec une transmission de la localisation, une connexion Internet est requise. La localisation peut uniquement être transmise lorsque le smartphone ou l’ordinateur de l’Utilisateur peut transmettre une position valide. La position exacte de l'Utilisateur ne peut pas être déterminée si la transmission est effectuée depuis l'intérieur d'un bâtiment. Il n’est pas possible de déterminer l’emplacement exact de l’Utilisateur (par exemple, à l’intérieur d’un bâtiment) à partir de la position qu’il a transmise. La transmission de la localisation facilitera la localisation du véhicule en panne de l’Utilisateur et évitera de devoir décrire la position du smartphone. Cela remplacera également la description souvent compliquée de la localisation sur le smartphone.
4.1.3 Kia s’efforcera de maintenir les coûts de communication engagés aussi bas que possible. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les coûts de communication engagés dans le cadre du Service client KIA auprès de nous, en contactant : info@kia.be.
4.2 Assistance Kia
4.2.1 Vous pouvez appeler l’assistance dépannage et passer un appel d’urgence via votre Appli web MyKia.
4.2.2 Si l’Utilisateur y a consenti, la localisation actuelle de l’Utilisateur ou de son véhicule, respectivement, peut être déterminée dans pareil cas. P our utiliser l’Appli web MyKia avec une transmission de la localisation, une connexion Internet est requise. La localisation peut uniquement être transmise lorsque le smartphone ou l’ordinateur de l’Utilisateur peut transmettre une position valide. La position exacte de l'Utilisateur ne peut pas être déterminée si la transmission est effectuée depuis l'intérieur d'un bâtiment. Il n’est pas possible de déterminer l’emplacement exact de l’Utilisateur (par exemple, à l’intérieur d’un bâtiment) à partir de la position qu’il a transmise. La transmission de la localisation facilitera la localisation du véhicule en panne de l’Utilisateur et évitera de devoir décrire la position du smartphone. Cela pourra également remplacer la description souvent compliquée de la localisation sur le smartphone. Kia s’efforcera de maintenir les coûts de communication engagés aussi bas que possible. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les coûts de communication engagés dans le cadre de l’Assistance KIA auprès de nous en contactant : info@kia.be **
4.3 My Dealer
Via l’Appli web MyKia, vous pouvez rechercher n’importe quel concessionnaire agréé Kia à un certain endroit, ou n’importe quel concessionnaire agréé Kia à proximité.
4.4 Réservations d’entretien en ligne
Via l’Appli web MyKia, vous pouvez prendre rendez-vous avec votre concessionnaire/atelier agréé Kia privilégié.
4.5 Boîte de réception
La fonctionnalité Boîte de réception vous fournit une zone dédiée dans l’Appli web MyKia où vous recevrez les messages (y compris des notifications concernant toute campagne de rappel ouverte sur votre véhicule) directement de notre part. Les notifications de campagnes de rappel peuvent également vous être envoyées par d’autres moyens (par exemple, par e-mail à votre adresse électronique enregistrée ou par courrier postal).
4.6 Historique des entretiens
Via l’Appli web MyKia, vous pourrez accéder à des informations concernant tous les entretiens réalisés sur votre véhicule par des concessionnaires/ateliers agréés Kia.
4.7 Accessoires
Via l’Appli web MyKia, vous pourrez accéder à des informations concernant des accessoires et au site web dédié aux accessoires.
4.8 Entretien prépayé
Via l’Appli web MyKia, vous pourrez accéder à des informations concernant des contrats Entretien prépayé.
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5. Contenu fourni
5.1 Le contenu présenté dans cette Appli web MyKia, y compris les prix indiqués, est donné à des fins d’information uniquement et n’est, sauf disposition contraire légale, pas contraignant.
5.2 Les modifications techniques apportées au design et aux équipements sont sujettes à des modifications sans préavis. Les couleurs affichées dépendent en grande partie des attitudes et des caractéristiques de votre appareil et de votre carte graphique. Des différences entre la réalité et l’affichage, notamment en ce qui concerne les couleurs extérieures, ne peuvent être exclues.
5.3 Le contenu de l’Appli web MyKia peut être modifié à tout moment.
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6. Propriété intellectuelle
6.1 L’intégralité du contenu de l’Appli web MyKia est la propriété de Kia, de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées (ci-après collectivement dénommées « Groupe Kia ») ou de ses concédants de licence tiers et est protégée par les lois applicables, tous droits réservés, y compris les droits de propriété intellectuelle.
Tous les droits sur l’Appli web MyKia, par exemple le logiciel sous-jacent, le contenu et l’arrangement appartiennent au Groupe Kia et à ses concédants de licence. Il est interdit de vendre, distribuer, publier, diffuser, faire circuler ou exploiter commercialement l’Appli web MyKia de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit exprès.
Il est interdit de reproduire (en tout ou en partie), transmettre (par voie électronique ou autrement), modifier, afficher, remettre de nouveau, concéder sous licence, lier ou utiliser autrement l’Appli web MyKia à des fins publiques ou commerciales sans notre autorisation préalable, sauf disposition légale contraire.
6.2 Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation sur toute image, marque commerciale, marque de service ou logo, lesquels sont la propriété exclusive du Groupe Kia.
Le Groupe Kia se réserve tous les droits relatifs à ses informations ou documents exclusifs en lien avec l’Appli web MyKia et fera respecter ces droits dans toute la mesure des lois applicables.
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7. Obligations et restrictions pour l’utilisateur
7.1 Obligations générales
Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables et respecter les droits de tiers lors de l’utilisation d'l’Appli web MyKia.
7.2 Utilisation interdite et autres activités interdites
7.2.1 Vous pouvez uniquement utiliser l’Appli web MyKia aux fins et dans les limites décrites dans les présentes Conditions d’utilisation.
7.2.2 Vous ne pouvez pas utiliser l’Appli web MyKia pendant la conduite, ceci afin d’éviter toute distraction quant à la conduite, à la circulation et aux incidents de circulation. Vous devez vous conformer à toutes les règles de circulation en vigueur.
7.2.3 Vous pouvez uniquement utiliser vos identifiants de connexion à l’Appli web MyKia pour vous connecter à l’Appli web MyKia.
(a) Vous n'êtes pas autorisé à
(i) partager vos identifiants de connexion avec d’autres utilisateurs de votre véhicule, ou
(ii) partager vos identifiants de connexion avec des tiers tels que des fournisseurs d’applications tierces ou d’autres logiciels, ou
(iii) utiliser vos identifiants de connexion dans le cadre de logiciels non Kia, ou
(iv) utiliser vos identifiants de connexion pour connecter un service tiers à des systèmes de Kia, comme le back-end MyKia.
(b) Le non-respect des restrictions ci-dessus peut entraîner une utilisation abusive des identifiants de connexion par les tiers à qui les identifiants ont été fournis, et Kia décline toute responsabilité à cet égard.
Par ailleurs, Kia n’a aucun contrôle sur le traitement (ultérieur) de données obtenues par des tiers à l’aide de vos identifiants de connexion.
7.3 Conséquences de violations
Toute violation des obligations et restrictions de la présente section 7 peut entraîner la suspension temporaire de la fourniture de l’Appli web MyKia. Kia vous informera généralement à l’avance de son intention de suspendre la fourniture de l’Appli web MyKia et de la durée de la suspension, à moins qu’une suspension immédiate ne soit nécessaire pour éviter des dommages à Kia, à l’Appli web MyKia, au réseau ou à d’autres clients. La durée de la suspension sera déterminée par Kia, à sa discrétion raisonnable, sur la base de la gravité de la violation et des risques qui en découlent pour Kia, l’Appli web MyKia, le réseau ou d’autres clients. En cas de violations répétées, Kia peut résilier les Conditions d’utilisation pour un motif valable conformément à la section 12.3.
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9. Disponibilité
9.1 Nous nous réservons le droit de désactiver temporairement ou définitivement l’accès à l’Appli web MyKia en tout ou en partie dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer la sécurité ou la stabilité de l’Appli web MyKia pour tous les utilisateurs ou pour garantir la conformité de l’Appli web MyKia aux exigences légales obligatoires.
9.2 La fourniture et l’utilisation de l’Appli web MyKia peuvent être soumises à des restrictions échappant à notre contrôle eu égard à l’état actuel de la technique. Cela concerne en particulier la disponibilité des connexions de données fournies par des opérateurs. Dans certains cas particuliers, l’indisponibilité du réseau peut entraîner l’indisponibilité de l’Appli web MyKia, le transfert de données nécessaire ne pouvant pas avoir lieu.
En outre, des problèmes de capacité à court terme peuvent résulter de pics de charge sur l’Appli web MyKia, les réseaux sans fil et fixes et sur Internet.
9.3 Des perturbations peuvent également survenir pour des raisons de force majeure, notamment une pandémie ou épidémie, une grève, un confinement et un ordre officiel, et en raison de mesures techniques et autres (par exemple : réparations, maintenance, mises à jour logicielles et extensions) nécessaires sur nos systèmes ou ceux de fournisseurs en aval ou en amont, de fournisseurs de contenu et d’opérateurs de réseau, qui sont nécessaires à la bonne performance ou à l’amélioration de performance de l’Appli web MyKia.
9.4 En cas de désactivation, de restriction ou de perturbation d’accès à l’Appli web MyKia comme décrit dans la présente section 9, nous vous contacterons à l’avance dans la mesure du possible pour vous en informer et donner une raison de la désactivation, de la restriction ou de la perturbation.
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10. Liens, services et sites web de tiers
L’Appli web MyKia peut inclure des informations et du contenu fournis par des tiers, notamment des liens vers des sites web, des ressources et/ou des biens et services de tiers. Kia n’est pas et ne sera pas tenue responsable de dommages ou de pertes causés par ou liés à (i) tout contenu, publicité, produit ou autre matériel sur ou disponible à partir de tels sites ou ressources, (ii) la disponibilité de tels sites ou ressources ou toute erreur ou omission sur ceux-ci, ou (iii) toute pratique de traitement d’informations ou autres pratiques commerciales d’opérateurs de tels sites ou ressources. Vos interactions avec de tels tiers seront régies par les conditions de service et les politiques de confidentialité propres aux tiers, ainsi que par toutes autres conditions similaires.
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11. Protection des donnees
11.1 Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de l’Appli web MyKia, veuillez consulter notre Avis de confidentialité de l’Appli web MyKia, disponible à l’adresse suivante : https://kia.com/be/fr/service/mykia/mykia-privacy-notice/
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12. Duree, resiliation
12.1 Le présent contrat commence une fois que vous l’avez accepté et il est valable pour une durée indéterminée.
12.2 Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties à tout moment. Vous pouvez résilier le contrat dans l’Appli web MyKia, dans la section « Mon profil », en cliquant sur « Mettre fin à l’adhésion à MyKia ». Si nous décidons de résilier le contrat, nous vous enverrons un avis de résiliation sous forme de texte.
12.3 Le droit de résiliation de l’une ou l’autre des parties pour un motif valable reste inchangé. Un motif valable de résiliation par Kia existe en particulier en cas de violations répétées des obligations de l’utilisateur en vertu des prérequis de la section 7.3.
12.4 Par ailleurs, en cas d’annulation du contrat d’achat d’un véhicule, de réacquisition ou autre retrait du véhicule par le concessionnaire concerné, de résiliation d’un contrat de leasing, de vente du véhicule à un tiers, de vol ou de dommage total irréparable, chaque partie a droit à la résiliation de l’accès à l’Appli web MyKia à l’égard du véhicule concerné.
12.5 Les droits de résiliation légaux de l’une ou l’autre des parties restent inchangés.
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13. Modifications apportees a l’appli web mykia ; modifications apportees aux conditions d’utilisation
13.1 Modifications apportées à l’Appli web MyKia
Kia se réserve le droit d’apporter des modifications raisonnables à l’Appli web MyKia. En particulier, nous effectuons occasionnellement des mises à jour requises par la loi : il s’agit de modifications qui maintiennent notre Appli web MyKia conforme à la loi applicable. Nous pouvons également effectuer ces mises à jour de notre Appli web MyKia pour des raisons de sécurité et pour nous assurer qu’elles répondent aux normes de qualité attendues (par exemples, celles décrites à la section 17 sur les Garanties légales).
Par ailleurs, nous pouvons modifier notre Appli web MyKia pour les raisons supplémentaires suivantes :
• pour l’adaptation aux nouvelles technologies ;
• pour la prise en compte d’une augmentation ou diminution du nombre d’utilisateurs de l’Appli web MyKia ;
• pour l’adaptation à l’importation de modifications de licences ou de partenariats avec des tiers ; et
• pour la prévention d’abus ou de dommages.
13.2 Modifications des Conditions d’utilisation
Kia vous fera une proposition de modification des présentes Conditions d’utilisation en les affichant dans l’Appli web MyKia au plus tard deux mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions d’utilisation proposées. Les Conditions d’utilisation modifiées ne prendront effet que si vous les acceptez en cliquant sur le bouton « Accepter » correspondant dans l’Appli web MyKia. Si vous n’acceptez pas une modification des Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de résilier le présent contrat conformément à la section 12.
Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation modifiées proposées, nous nous réservons le droit de résilier le présent contrat conformément à la section 12.
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14. Divers
14.1 Tous les contrats entre Kia et vous sont conclus dans la version de la langue locale . Après la conclusion du contrat respectif, le texte du contrat sera disponible dans l’Appli web MyKia.
14.2 Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord des parties concernant l’objet de l’utilisation de l’Appli web MyKia et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, entre les parties concernant l’objet.
14.3 Des conditions générales divergentes, contradictoires ou complémentaires de l’Utilisateur ne régiront l’utilisation de l’Appli web MyKia qu’en cas d’acceptation explicite écrite de notre part.
14.4 Toutes les modifications et tous les ajouts aux Conditions d’utilisation ainsi que les notifications nécessaires à leur exécution exigent la forme de texte (notamment e-mail, fax ou confirmation dans le système à l’intérieur de la voiture) pour être effectifs. Il ne peut être dérogé à cette exigence de forme de texte que sous forme de texte.
14.5 Nous sommes en droit de céder nos droits et obligations en vertu du présent contrat à un autre prestataire de services, en tout ou en partie, en vous adressant un préavis de 6 semaines. Toutefois, le cas échéant, vous serez en droit de résilier le contrat dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification écrite prenant effet au moment de la cession prévue du contrat à la société qui prend le relais de Kia dans le contrat. Nous vous informerons expressément de ce droit de résiliation dans la notification écrite.
Afin de lever toute ambiguïté, ce droit est sans préjudice de votre droit de résilier les Conditions d’utilisation et, partant, le droit d’utiliser l’Appli web MyKia à tout moment tel que stipulé à la section 12.2.
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15. Service client/reclamations
15.1 Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées à la section 2 ci-dessus en cas de questions ou de réclamations.
15.2 La Commission européenne fournit un site web de règlement des litiges en ligne, destiné à aider les consommateurs et les commerçants à régler leurs litiges à l'amiable, disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/
Kia ne participe pas et n’est pas tenue de participer à des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges devant une entité de règlement extrajudiciaire des litiges pour les consommateurs.
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16. Instructions relatives au droit de retractation
Si vous êtes un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui agit dans un but qui ne relève pas de son commerce, de son entreprise, de son métier ou de sa profession ), vous disposez d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales relatives au présent contrat sur la fourniture de l’Appli web MyKia.
16.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous retirer du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer Kia Belgium NV, Ikaroslaan 33, 1930 Zaventem , numéro de téléphone : 00800/69.70.69.70 et adresse e-mail : info@kia.be) de votre décision de retrait du présent contrat en faisant une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou un e-mail).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant au point 16.4 de ce document.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer la communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
16.2 Effets de la rétractation
Si vous vous retirez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, le cas échéant, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), dans les meilleurs délais et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous retirer du présent contrat.
Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous n’encourrez pas de frais à la suite de ce remboursement.
16.3 REMARQUE IMPORTANTE : Expiration du droit de rétractation
16.3.1 Dans le cas de contrats pour la fourniture de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel, le droit de rétractation expire également dans les conditions suivantes :
16.3.2 Dans le cas d'un contrat qui ne vous oblige pas à payer un prix si Kia a exécuté le contrat ;
16.3.3 Dans le cas d’un contrat qui vous oblige à payer un prix lorsque Kia a commencé à exécuter le contrat, si :
(a) vous avez donné votre consentement exprès préalable pour que Kia commence à exécuter le contrat avant l’expiration du délai de rétractation ; et
(b) vous avez reconnu qu’avec votre consentement conformément à la section (a), vous perdez votre droit de rétractation au commencement de l’exécution du contrat ; et
(c) Kia vous a fourni une confirmation conformément à l'article VI.46, § 7 du Code de droit économique belge.
16.4 Modèle de formulaire de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation
(Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat)
• À Kia Belgium NV, Ikaroslaan 33
1930 Zaventem, adresse e-mail : info@kia.be
• Par la présente, je/nous (*) notifie/notifions ma/notre (*) rétractation de mon/notre (*) contrat pour la fourniture du service suivant (*),
• Commandé le (*) / reçu le (*),
• Nom du (des) consommateur(s),
• Adresse du (des) consommateur(s),
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier),
• Date
(*) Rayer la mention inutile.
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17. Responsabilite legale en cas de defauts
Si vous êtes un consommateur, vous avez les droits légaux de responsabilité en cas de défauts pour des produits numériques ainsi que tous les droits supplémentaires définis dans le droit applicable ou les présentes Conditions d’utilisation. Les droits légaux de responsabilité en cas de défaut seront prescrits deux ans après la mise à disposition du produit numérique concerné.
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18. Responsabilité
18.1 Kia sera responsable, conformément aux dispositions légales, de l’intention et de la négligence grave de la part de Kia, de ses représentants légaux, de ses employés exécutifs ou d’autres auxiliaires d’exécution. Il en va de même en cas de violation d'une garantie ou d'une autre responsabilité stricte, ainsi qu'en cas de réclamation en vertu du Code civil belge ou du Code de droit économique belge ou en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
18.2 En cas de simple négligence, sauf application de la section 18.1, Kia sera uniquement responsable de la violation d’obligations contractuelles importantes, c’est-à-dire d’obligations qui rendent possible la bonne exécution du contrat en premier lieu et sur lesquelles le client était en droit de se fonder ou dont le non-respect coupable compromet la réalisation de l’objet du contrat, dans ce cas toutefois avec une limitation au montant des dommages prévisibles qui peuvent généralement survenir, auxquels Kia devait s’attendre au moment de la conclusion du contrat sur la base des circonstances connues à ce moment-là.
18.3 Vous êtes tenu d’investir des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages.
En vigueur à compter du 21 août 2024
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