MyKia Privacy Notice

1. Introduction

La présente déclaration de protection des données (“Déclaration de protection des données”) de Kia Belgium SA (“Kia”, “nous”, “notre”, “nos”) s’adresse aux visiteurs et utilisateurs (chacun un “Utilisateur”, “vous”, “votre”) de l’application web MyKia disponible à l’adresse https://www.kia.com/be/fr/mykia/. Lorsque vous visitez et/ou utilisez l’Application MyKia, nous traiterons vos personnelles de la manière décrite dans la présente Déclaration de protection des données.

Kia prend très au sérieux la protection de vos données personnelles et de votre vie privée et ne traitera vos données personnelles que conformément au RGPD et aux autres lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée.

Veuillez noter qu’en plus de la présente Déclaration de protection des données, nous pouvons, le cas échéant, vous informer séparément du traitement de vos données personnelles, par exemple par des formulaires de consentement ou des déclarations de protection des données distincts.

2. Responsable du traitement, informations de contact

2.1 Kia Belgium SA, dont le siège est situé à Ikaroslaan 33, 1930 Zaventem, RPM Bruxelles, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0477.443.106, est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans le cadre de votre visite et de votre utilisation de l’Application MyKia.

2.2 Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration de protection des données ou le traitement de vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse susmentionnée ou par courrier électronique à l’adresse privacy@kia.be.

2.3 Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées à la section ‎3 ci-dessous.

3. Délégué à la protection des données

Nous avons désigné un délégué externe à la protection des données (“DPO”). Vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse susmentionnée ou par courrier électronique à l’adresse privacy@kia.be.

4. Collecte de données personnelles

Nous collectons ou obtenons des données personnelles vous concernant à partir des sources suivantes :

Données qui nous sont fournies - Nous obtenons des données personnelles lorsque vous nous fournissez ces données (par exemple, lorsque vous vous enregistrez sur l’Application MyKia, ou lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone, par notre formulaire de contact, ou par tout autre moyen).
Informations de tiers - Lorsque vous vous enregistrez sur l’Application MyKia, nous obtenons des données personnelles de Kia Connect GmbH (“KCE”) en relation avec votre Kia-account. En outre, si vous êtes un utilisateur des services Kia Connect fournis par KCE, nous pouvons recevoir certains détails de véhicule de la part de KCE, sous réserve de votre consentement préalable. Si vous utilisez le service de demande en ligne, nous recevons des informations sur le statut du rendez-vous de service demandé de la part du point de service ou du concessionnaire concerné.
Données dans le cadre de notre relation - Nous collectons ou obtenons des données personnelles dans le cours normal de notre relation avec vous (par exemple, lorsque nous vous fournissons un service).
Données du site web - Nous collectons ou obtenons des données personnelles lorsque vous visitez l’Application MyKia ou lorsque vous utilisez des fonctions ou des ressources disponibles sur ou par l’intermédiaire de l’Application MyKia.

5. CATEGORIES de données personnelles que nous traitons

Nous traitons les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :

Données d’identification personnelle : prénom(s) + nom(s) de famille.
Coordonnées : adresse de correspondance ; numéro de téléphone ; adresse électronique.
Détails du véhicule : numéro d’identification du véhicule (“VIN”) ; informations sur le modèle ; date d’immatriculation ; numéro d’immatriculation ; date de début et de fin de la garantie ; kilométrage ; kilométrage annuel estimé ; dates d’entretien.
Informations sur le point de service ou le concessionnaire préféré : informations sur le point de service ou le concessionnaire que vous préférez.
Données relatives aux réservations de services en ligne : informations que vous avez fournies dans le cadre d’une demande de Réservation de services en ligne (telle que définie ci-dessous), y compris l’heure de dépôt/le créneau horaire préféré, les services choisis, les réparations additionnelles, la sélection d’offres et de promotions, les options de transport.
Informations sur la propriété : informations et documents relatifs à la propriété d’un véhicule ou le droit d’utilisation d’un véhicule.
Consentements : Aperçu des consentements que vous avez donnés, avec la date et l’heure, les moyens de consentement et toute autre information connexe (par exemple, l’objet du consentement).
Données contractuelles : informations relatives à l’acceptation et à la résiliation des conditions d’utilisation de l’Application MyKia ; date et heure de l’acceptation et de la résiliation.
Données techniques : type d’appareil ; système d’exploitation ; type de navigateur ; adresse IP ; dates et heures de connexion à l’Application MyKia ; fuseau horaire ; URL du site web de référence ; volume de données transmises ; UUID.
Données du Kia Account : adresse électronique ; UUID ; prénom ; nom de famille ; pays.
Données de communication : informations que vous nous fournissez dans le cadre de demandes liées à l’assistance à la clientèle.

6. Finalités du traitement et base juridique du traitement

Les finalités pour lesquelles nous traitons les catégories de données personnelles identifiées dans la section ‎5 ci-dessus et les bases juridiques sur lesquelles nous effectuons ce traitement sont les suivantes :

6.1 Visiter l’Application MyKia

Lorsque vous visitez l’Application MyKia, votre navigateur web transmet automatiquement des informations techniques à notre serveur web. Les détails concernant les finalités du traitement des informations techniques et la base juridique de ce traitement figurent dans notre Déclaration de protection des données de notre site web : https://www.kia.com/be/fr/privacy/.

6.2 Inscription sur l’Application MyKia

Pour l’enregistrement sur l’Application MyKia, vous devez d’abord avoir ou créer un Kia Account avec KCE. Les détails concernant le traitement par KCE de vos données personnelles en relation avec le Kia Account sont fournis ici : https://www.kia.com/be/fr/uvo-connect-legal-notice/. Lorsque vous vous inscrivez sur l’Application MyKia, les données de votre Kia Account seront partagées avec nous par KCE aux fins de la procédure d’inscription. En outre, dans le cadre de la procédure d’inscription, nous vous demanderons : (i) de fournir le VIN de votre véhicule et d’autres informations relatives à votre véhicule, ce qui nous aidera également à récupérer des informations additionnelles sur votre véhicule à partir de nos systèmes et à vous les afficher dans l’Application MyKia ; (ii) de fournir vos coordonnées ; (iii) de confirmer votre point de service et votre concessionnaire préférés ; et (iv) d’accepter les conditions d’utilisation de l’Application MyKia. Nous pouvons également vous demander de confirmer que vous êtes le propriétaire ou l’utilisateur légitime du véhicule concerné afin de nous assurer que votre inscription sur l’Application MyKia est légitime. À cette fin, nous pouvons vous demander d’apporter la preuve de la propriété ou du droit d’utilisation du véhicule (selon le cas).

À cette fin, les catégories de données personnelles suivants sont traitées : Données d’identification personnelle ; coordonnées ; détails du véhicule ; informations sur le point de service ou le concessionnaire préféré ; informations sur la propriété ; données du Kia Account ; données contractuelles.

Base juridique : Le traitement des informations relatives à la propriété est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (art. 6 (1) f) du RGPD). Nos intérêts légitimes sont les suivants : s’assurer que vous êtes le propriétaire ou l’utilisateur légitime du véhicule concerné, ce qui permettra d’éviter les abus et l’affichage d’informations à des personnes non autorisées. Le traitement des autres types de données personnelles mentionnés ci-dessus est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous, ou à la conclusion du contrat avec nous (art. 6 (1) b) du RGPD).

6.3 Fonctionnalités de l’Application MyKia

Dans cette clause 6.3, nous vous informons concernant le traitement de vos données personnelles en relation avec certaines fonctionnalités de l’Application MyKia.

a) Garage

Dans la section “Garage” de l’Application MyKia, nous vous affichons certains détails concernant votre véhicule et vous fournissons un calendrier des entretiens à venir. Cette section vous permet également d’ajouter ou de retirer des véhicules de votre compte de l’Application MyKia. Sur la base des détails de véhicule dont nous disposons, nous calculons le kilométrage annuel estimé du véhicule concerné et vous recommandons un calendrier pour les entretiens à venir.

À cette fin, les catégories de données personnelles suivants sont traitées : Données d’identification personnelle ; Coordonnées ; Détails du véhicule.

Base juridique : Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous (art. 6 (1) b) du RGPD).

b) Calendrier

Lorsque vous êtes connecté à l’Application MyKia, vous pouvez utiliser certaines fonctions pour planifier des services et des rendez-vous dans la section “Calendrier”. La fonction “Rendez-vous de service” vous permet de demander un service pour votre véhicule auprès d’un point de service ou d’un concessionnaire et de fournir des informations additionnelles (par exemple, l’heure de dépôt/le créneau horaire préféré ; les services ; les réparations additionnelles ; la sélection d’offres et de promotions ; les options de transport) (“Réservations de service en ligne”). Une fois que nous avons reçu votre demande, celle-ci, vos coordonnées et les détails du véhicule seront transmis au point de service ou concessionnaire concerné qui prendra contact avec vous pour fixer le rendez-vous. Veuillez consulter la Déclaration de protection des données du point de service ou concessionnaire concerné pour obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre des réservations et des rendez-vous de services.

Dans la section “Calendrier”, nous vous indiquons également l’état de vos réservations de service en ligne (c’est-à-dire confirmé, en attente, annulé). En outre, vous pouvez modifier et annuler les réservations de service en ligne à venir et nous vous affichons des informations sur les rendez-vous de services passés. À cette fin, nous recevons des informations sur l’état de vos réservations de service en ligne de la part du point de service ou du concessionnaire concerné.

Si vous visitez l’Application MyKia en tant que visiteur et que vous souhaitez effectuer une réservation de service en ligne sans vous inscrire ou vous connecter à l’Application MyKia, ce qui précède s’applique en conséquence, sauf que vous ne pourrez pas voir le statut de votre réservation de service en ligne, modifier et annuler les rendez-vous de service à venir via l’Application MyKia ou voir un aperçu de vos rendez-vous de service antérieurs.

À cette fin, les catégories de données personnelles suivants sont traitées : Données d’identification personnelle ; Coordonnées ; Détails du véhicule ; Informations sur le point de service ou le concessionnaire préféré ; Données relatives aux réservations de services en ligne ; Consentements.

Base juridique : En ce qui concerne les utilisateurs qui sont connectés à l’Application MyKia, le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que cet utilisateur a conclu avec nous (art. 6 (1) b) du RGPD). En ce qui concerne les réservations de visiteurs, le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (art. 6 (1) f) du RGPD). Nos intérêts légitimes sont les suivants : permettre aux clients de Kia de réserver des services en ligne de manière efficace.

c) Mon Profil

Dans la section “Mon profil” de l’Application MyKia, vous pouvez accéder et modifier vos données d’identification personnelle et à vos coordonnées, et vous pouvez gérer vos consentements liés au marketing. Notez que votre adresse e-mail sert d’identifiant unique pour votre profil Kia Connect et les différentes applications liées et ne peut pas être modifiée directement dans les paramètres de votre profil. Si vous avez besoin de mettre à jour votre adresse e-mail, veuillez nous contacter pour obtenir de l’aide. En outre, vous pouvez également mettre fin à votre adhésion / contrat à l’aide de l’Application MyKia, en cliquant sur “Résilier mon compte MyKia” dans la section “Mon profil”.

À cette fin, les catégories de données personnelles suivants sont traitées : Données d’identification personnelle ; Coordonnées ; Consentements ; Données contractuelles.

Base juridique : Le traitement des consentements est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (art. 6 (1) f) du RGPD). Nos intérêts légitimes sont les suivants : assurer notre conformité aux obligations légales applicables et fournir à nos clients des moyens efficaces afin de gérer leurs consentements. Le traitement des autres types de données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous (art. 6 (1) b) du RGPD).

d) Mon atelier & Mon concessionnaire

Dans les sections “Mon point de service” et “Mon concessionnaire” de l’Application MyKia, vous pouvez consulter les détails et modifier la sélection de votre point de service et de votre concessionnaire préféré.

À cette fin, les catégories de données personnelles suivants sont traitées : Données d’identification personnelle ; Coordonnées ; Informations sur le point de service ou le concessionnaire préféré.

Base juridique : Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous (art. 6 (1) b) du RGPD).

e) Notifications de campagnes de rappel

Nous pouvons vous envoyer des notifications concernant les campagnes de rappel ouvertes sur votre véhicule à une boîte de réception séparée dans l’Application MyKia (“MyKia Inbox”).

Base juridique : Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous (art. 6 (1) b) du RGPD).

f) Nouvelles et Offres

Dans la section “Nouvelles et Offres” de l’Application MyKia, nous vous proposons un moyen interactif d’afficher les dernières nouvelles, tendances et campagnes. Vous pouvez sélectionner et modifier vos préférences concernant les sujets pertinents, et vous pouvez télécharger des bons d’achat (si disponibles).

À cette fin, les catégories de données personnelles suivants sont traitées : Informations personnelles ; Données techniques.

Base juridique : Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (art. 6 (1) f) du RGPD). Nos intérêts légitimes sont : fournir une approche personnalisée à nos clients et permettre à nos clients de bénéficier de bons d’achat.

7. Autres activités de traitement

Outre les activités de traitement décrites à la section ‎6 ci-dessus, nous pouvons également traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

7.1 Communication

Nous pouvons traiter vos données personnelles pour communiquer avec vous en relation avec votre utilisation de l’Application MyKia ou le contrat que vous avez conclu avec nous (par exemple, pour fournir une assistance à la clientèle, pour vous informer des problèmes techniques avec l’Application MyKia, pour exécuter nos obligations contractuelles, et pour vous informer des changements apportés à cette Déclaration de protection des données) par le biais de plusieurs canaux de communication, y compris le courrier électronique et de MyKia Inbox. Lorsque vous nous contactez, nous traiterons vos données personnelles pour traiter votre demande et communiquer avec vous en relation avec votre demande.

À cette fin, les catégories de données personnelles suivants sont traitées : Données d’identification personnelle ; Coordonnées ; Données de communication ; ainsi que toute autre information que vous nous fournissez.

Base juridique : Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous (art. 6 (1) b) du RGPD) ou aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (art. 6 (1) f) du RGPD). Nos intérêts légitimes sont les suivants: fournir le meilleur service possible à nos clients et donner suite aux demandes de nos clients.

7.2 Marketing direct

Nous traitons les données personnelles pour vous contacter par e-mail, SMS, téléphone ou autres formes de communication afin de vous fournir des informations concernant l’Application MyKia et d’autres produits ou services que nous fournissons et qui pourraient vous intéresser, sous réserve de toujours obtenir votre consentement préalable. Votre consentement est volontaire et peut être retiré à tout moment (par exemple, pour les messages promotionnels, en désactivant le bouton de consentement correspondant dans la section “Mon profil” de l’Application MyKia). Vous pouvez également vous désinscrire de notre liste d’e-mails promotionnels à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription inclus dans chaque e-mail promotionnel que nous envoyons. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement basé sur ce consentement avant son retrait. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Base juridique : Le traitement est fondé sur votre consentement préalable (art. 6 (1) a) du RGPD).

7.3 Gestion et administration internes

Nous pouvons traiter des données personnelles à des fins de gestion et d’administration internes liées à l’Application MyKia, y compris la gestion des dossiers ou le maintien d’autres protocoles internes.

À cette fin, les catégories de données personnelles suivants sont traitées : Toutes les catégories de données personnelles mentionnés dans la section 5.

Base juridique : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (art. 6 (1) f) du RGPD). Nos intérêts légitimes sont les suivants : poursuivre une gestion appropriée et efficace de nos activités.

7.4 Respect de nos obligations légales

Nous pouvons traiter toutes les catégories de données personnelles mentionnés dans la section ‎5 pour nous conformer aux lois, directives, recommandations ou demandes des organismes de règlementation (par exemple, demandes de divulgation de données personnelles à des tribunaux ou à des organismes de réglementation, y compris la police).

Base juridique : Ce traitement peut être nécessaire : (i) pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (art. 6 (1) c) du RGPD) ; ou (ii) aux fins de nos intérêts légitimes (art. 6 (1) f) du RGPD). Nos intérêts légitimes sont les suivants : nous permettre de mettre en place des procédures efficaces pour nous conformer aux obligations légales applicables.

7.5 Procédures judiciaires et enquêtes

Nous pouvons traiter toutes les catégories de données personnelles mentionnés dans la section ‎5 pour évaluer, faire respecter et défendre nos droits et intérêts devant les tribunaux ou à l’extérieur de ceux-ci.

Base juridique : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (art. 6 (1) f) du RGPD). Nos intérêts légitimes sont les suivants : protéger nos intérêts et faire respecter nos droits.

8. Outils du site web et services de tiers

Sur l’Application MyKia, nous utilisons Adobe Analytics et Google Maps. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles en relation avec ces outils, veuillez-vous référer à la Déclaration de protection des données sur notre site web, qui est disponible ici : https://www.kia.com/be/fr/privacy/.

9. Cookies et technologies similaires

Lorsque vous visitez l’Application MyKia, nous plaçons généralement des cookies et/ou des technologies similaires sur votre appareil, où nous lisons les cookies déjà présents sur votre appareil, sous réserve de toujours obtenir votre consentement, si nécessaire le cas échéant, conformément à la loi applicable. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la Déclaration de protection des données de notre site web, qui est disponible ici : https://www.kia.com/be/fr/privacy/ et notre Politique en matière de cookies, disponible ici : https://www.kia.com/be/fr/cookies/.

10. Destinataires et catégories de destinataires

L’accès à vos données personnelles chez Kia est limité aux personnes qui ont besoin de les connaître pour s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles.

Kia peut divulguer vos données personnelles aux fins respectives et conformément aux législations applicables en matière de protection des données aux destinataires et catégories de destinataires énumérés ci-dessous :

Points de service et concessionnaires : Si nécessaire, nous pouvons divulguer certaines de vos données personnelles à nos points de service et concessionnaires. Veuillez-vous référer à la clause 6.3 d) pour plus de détails à ce sujet. Ces destinataires traiteront les données personnelles pertinentes en tant que responsables de traitement distincts.
Prestataires de services : Nous pouvons partager vos données personnelles avec certains tiers, affiliés ou non, qui traitent ces données en tant que prestataires de services pour notre compte, selon des instructions appropriées en tant que sous-traitants et dans la mesure où cela est nécessaire aux fins de traitement respectives (art. 28 (3) du RGPD). Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles qui leur imposent de mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, afin de sauvegarder les données personnelles et de ne les traiter que conformément à nos instructions. Nos prestataires de services comprennent :
- Le prestataire de services pour l’infrastructure technique relative à MyKia, qui est Hyundai Autoever Europe GmbH, Kaiserleistraße 8a, 63067 Offenbach am Main, Allemagne.
Autorités gouvernementales, tribunaux et tiers similaires qui sont des organismes publics : Nous pouvons partager vos données personnelles avec des autorités gouvernementales, tribunaux et tiers similaires qui sont des organismes publics lorsque nous avons une obligation légale de le faire (art. 6 (1) c) du RGPD) ou dans le but de protéger nos intérêts ou de faire respecter nos droits (art. 6 (1) f) du RGPD). Ces destinataires traiteront les données personnelles pertinentes en tant que responsables de traitement distincts.
Conseillers professionnels externes : Nous pouvons divulguer vos données personnelles à nos conseillers fiscaux, auditeurs, comptables, conseillers juridiques et autres conseillers professionnels externes dans le but de faire fonctionner notre entreprise (art. 6 (1) f) du RGPD). Dans certains cas, nous pouvons également divulguer les données dans le but de protéger nos intérêts ou de faire respecter nos droits (art. 6 (1) f) du RGPD). Ces destinataires traiteront généralement les données personnelles pertinentes en tant que responsables de traitement distincts.
Acquéreurs tiers : Dans le cas où nous vendons ou transférons la totalité ou une partie pertinente de nos actifs ou de nos activités (y compris la réorganisation ou la liquidation), nous pouvons divulguer vos données personnelles à des acquéreurs tiers (art. 6 (1) f) du RGPD). Ces destinataires traiteront les données personnelles pertinentes en tant que responsables de traitement distincts.

11. Transfert transfrontalier de données

Nous sommes membre d’un groupe international de sociétés. Par conséquent, nous pouvons transférer des données personnelles au sein du groupe Kia et à d’autres tiers, comme indiqué dans la section 10 ci-dessus.

Certains de ces destinataires peuvent être situés ou avoir des activités pertinentes en dehors de votre pays et de l’UE/EEE (par exemple, en République de Corée, au Royaume-Uni ou aux États-Unis) (“pays tiers”). Pour certains pays tiers, la Commission européenne a déterminé qu’ils offrent un niveau adéquat de protection des données personnelles (par exemple, la République de Corée, le Royaume-Uni), ce qui inclut également les États-Unis dans la mesure où la société destinataire aux États-Unis participe au EU-U.S. Data Privacy Framework (voir https://www.dataprivacyframework.gov) (“juridiction considérée comme adéquate ”).

Lorsque nous transférons des données personnelles à un destinataire situé dans un pays tiers qui n’a pas été désigné comme juridiction considérée comme adéquate, nous (ou nos sous-traitants dans l’UE/EEE qui transfèrent des données personnelles à des sous-traitants ultérieurs dans ces pays tiers, le cas échéant) fournissons des garanties appropriées en concluant des accords de transfert internationaux de données adoptés par la Commission européenne (“clauses contractuelles types”) avec les destinataires ou en prenant d’autres mesures efficaces pour assurer un niveau adéquat de protection des données personnelles.

Une copie des garanties respectives peut être demandée auprès de nous ou de notre délégué à la protection des données (voir section ‎2 ci-dessus).

12. Conservation des données

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données personnelles ne sont traitées que pendant la période minimale nécessaire aux fins énoncées dans la présente Déclaration de protection des données.

Les critères pour déterminer la durée de conservation de vos données personnelles sont les suivants :

(i) Nous ne conserverons les données personnelles sous une forme permettant l’identification uniquement tant que :

nous maintenons une relation continue avec vous (par exemple, lorsque vous êtes un utilisateur de l’Application MyKia) ; ou
vos données personnelles sont nécessaires dans le cadre des objectifs légitimes énoncés dans la présente Déclaration de protection des données, pour lesquels nous disposons d’une base juridique valable (par exemple, lorsque nous avons l’obligation légale de conserver vos données personnelles),

plus

(ii) la durée de :

tout délai de prescription applicable en vertu de la législation en vigueur (c’est-à-dire toute période pendant laquelle une personne pourrait intenter une action en justice contre nous en rapport avec vos données personnelles, ou pour laquelle vos données personnelles sont pertinentes) ; et
une période supplémentaire de deux (2) mois après la fin du délai de prescription applicable (de sorte que, si une personne introduit une réclamation à la fin du délai de prescription, nous disposons toujours d’un délai raisonnable pour identifier toutes les données personnelles pertinentes pour cette réclamation) ,

(iii) en outre, si une action en justice est intentée, nous continuons à traiter les données personnelles pendant les périodes supplémentaires nécessaires en rapport avec cette action.

Pendant les périodes mentionnées au paragraphe (ii) ci-dessus, nous limiterons le traitement de vos données personnelles au stockage et au maintien de la sécurité de ces données, sauf dans la mesure où ces données doivent être examinées dans le cadre d’une action en justice ou d’une obligation en vertu de la législation applicable.

Une fois que les périodes visées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) ci-dessus, chacune dans la mesure où elle est applicable, auront pris fin, nous procéderons à l’une ou l’autre des opérations suivantes

supprimer définitivement ou détruire les données personnelles ; ou
rendre anonymes les données personnelles concernées.

Vos droits légaux

Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles :

Le droit de ne pas nous fournir vos données personnelles (toutefois, veuillez noter que nous ne serons pas en mesure de vous fournir tous les avantages de l’Application MyKia et des services connexes si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles - par exemple, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter vos demandes sans les détails nécessaires) ;
Le droit de demander l’accès à vos données personnelles ou des copies de celles-ci (art. 15 du RGPD), ainsi que des informations concernant la nature, le traitement et la divulgation de ces données personnelles (art. 15 du RGPD) ;
Le droit de demander la rectification de toute inexactitude de vos données personnelles (art. 16 du RGPD) ;
Le droit de demander, pour des motifs légitimes : (i) l’effacement de vos données personnelles (art. 17 du RGPD) ; ou (ii) la limitation du traitement de vos données personnelles (art. 18 du RGPD) ;
Le droit de transmettre certaines données personnelles à un autre responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans la mesure où cela est applicable (art. 20 du RGPD) ;
Le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles par nous ou en notre nom, lorsque ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) (intérêt public) ou l’article 6, paragraphe 1, point f) (intérêts légitimes) du RGPD (art. 21 du RGPD) ;
Le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles par nous ou en notre nom à des fins de marketing direct (art. 21 (2) du RGPD) ;
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, le droit de retirer ce consentement (étant entendu qu’un tel retrait n’affecte pas la légalité de tout traitement effectué avant la date à laquelle nous recevons la notification de ce retrait et n’empêche pas le traitement de vos données personnelles sur la base de toute autre base juridique disponible) (Art 7 (3) du RGPD) ; et
Le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD). Si vous choisissez l’autorité de contrôle belge, vous pouvez le faire à l’adresse suivante :https://www.dataprotectionauthority.be/citizen/actions/lodge-a-complaint (disponible en français, néerlandais et allemand).

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, ou pour poser une question concernant ces droits ou toute autre disposition de la présente Déclaration de protection des données, ou concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez utiliser les coordonnées indiquées aux sections 2 et 3 ci-dessus. Veuillez noter que, dans certains cas, il sera nécessaire de fournir une preuve de votre identité avant que nous puissions donner effet à ces droits.

14. Mises à jour

La présente Déclaration de protection des données peut être modifiée ou mise à jour de temps à autre pour refléter les changements de nos pratiques en matière de traitement des données personnelles, ou les changements de la législation applicable. Nous vous encourageons à lire attentivement la présente Déclaration de protection des données et à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification que nous pourrions apporter conformément aux termes de la présente Déclaration de protection des données.

15. Définitions

“responsable du traitement” : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

“RGPD” signifie : (i) le règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données) ; ou (ii) concernant le Royaume-Uni, le règlement (UE) 2016/679 tel qu’il fait partie du droit du Royaume-Uni en vertu de l’article 3 de la loi de 2018 sur l’Union européenne (retrait) et tel qu’il est modifié de temps à autre (également connu sous le nom de RGPD britannique).

“données à caractère personnel” : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

“traitement” : toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

“sous-traitant” : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Dernière mise à jour : 2 avril 2024